Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs

Si votre voisin se livre à des actes qui provoquent des odeurs désagréables et si ces odeurs parviennent chez vous, sachez qu’il s’agit d’une faute qui engage sa responsabilité.

Les troubles fautifs de voisinage sont prévus dans les conditions de l’article 1382 du Code civil. Il en est de même s’il laisse dans son jardin des substances ou des objets qui sentent mauvais.

Paris, le 15 juin 2024.

Objet : demande d’arrêt de vos actes à l’origine de mauvaises odeurs

Madame, Monsieur,

Je constate que depuis le [date du début des actes faisant naître des odeurs déplaisantes], vous m’incommodez en vous livrant dans votre [jardin/maison/appartement] à des actes qui sont à l’origine d’odeurs très désagréables. De plus, vous ne changez pas de comportement malgré mes multiples remarques verbales.

En conséquence, je vous mets en demeure de cesser immédiatement ces agissements.

Je vous rappelle que votre comportement constitue une faute qui engage votre responsabilité civile.

Si ces nuisances ne cessent pas le jour où vous aurez reçu la présente lettre, je saisirai la juridiction compétente.

En espérant qu’il n’en sera pas ainsi, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs »

700 expressions françaises


Mettre le doigt dans l'engrenage

Mettre le doigt dans l'en...

Bête à manger du foin

Bête à manger du foin

Avoir une araignée au plafond

Avoir une araignée au plafond

Déménager à la cloche de bois

Déménager à la cloche de bois