Modèles de lettres recours

Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Recours contre un refus de visa Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Déclaration d'un accident causé par un tiers à la CPAM Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Recours après un refus de versement du capital décès Lettre à un voisin pour les aboiements répétés de son chien Lettre à un voisin pour un stationnement gênant Lettre de mise en demeure à un voisin de cesser des nuisances sonores répétées Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Recours gracieux contre une décision de France Travail Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester une régularisation fondée sur une estimation de consommation Contester un refus d'attribution de logement social Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Recours gracieux contre une obligation de quitter le territoire français (OQTF) Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Demande de titre de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise après un diplôme Demande de titre de séjour en qualité d'ascendant à charge d'un ressortissant français Recours contentieux au tribunal administratif contre un refus de titre de séjour Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant français Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Contester un retrait de points du permis de conduire Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Recours pour refus d'aide par le CCAS ou de tarif social pour la cantine Recours après un refus de pension de réversion Saisir le Défenseur des droits suite à un refus d'allocation chômage Contester un refus d'aide juridictionnelle Résiliation d'un contrat avec une agence matrimoniale Demander un droit de visite en espace de rencontre Aménager le droit de visite et d'hébergement Recours pour plainte classée sans suite Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Demande d'annulation d'un retrait de points du permis de conduire Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre pour réclamer la pension alimentaire à son ex-conjoint Contester une offre d'indemnisation de l'assurance pour un véhicule Lettre de plainte avec constitution de partie civile Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Contester le montant de la pension d'invalidité auprès de la CPAM Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Contacter le fournisseur suite à une erreur de livraison Modèle de rapport annuel du gérant de SCI Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur Modèle de lettre de rupture de relation amoureuse - Séparation Demander au juge de prononcer une injonction de faire Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Lettre de contestation d'une injonction de payer Lettre de motivation : Médecin généraliste Demander l'accord de l'autre parent pour un voyage à l'étranger avec l'enfant Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Voisinage : première lettre pour nuisances sonores Modèle de lettre pour une dérogation à la carte scolaire | Scolarité Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent Contester la suspension de l'allocation chômage Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Demande d'application de la garantie décennale Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Demande d'enterrement dans une propriété privée Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Litige avec le fisc, saisi du médiateur des impôts Réclamer le paiement du loyer à la caution Lettre de demande d'indemnisation pour publicité mensongère Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Contestation de clôture de compte bancaire Modèle de Lettre de Résiliation de Bail sous Seing Privé Modèle de lettre à un voisin pour se plaindre de nuisances olfactives Lettre de demande d'une servitude de passage à un voisin Demande de remboursement des loyers payés par la caution Procuration pour la gestion d'un compte bancaire Mandat de représentation en justice Réclamation auprès d'un voisin pour mauvaises odeurs Modèle de lettre : Saisir le conciliateur fiscal départemental Demande de protêt pour chèque impayé Demander un remboursement de franchise suite à un sinistre Contester un rapport d'expertise de l'assurance habitation Demande d'attestation employeur pour France Travail Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Vous demandez le divorce pour faute (lettre à votre avocat) Réclamation auprès d'une maison de retraite | Modèle de lettre Lettre pour signaler un harcèlement moral à son supérieur Demander le maintien des liens avec les grands-parents Modèle de lettre de désistement pour un chèque Information : Nouvelle procédure de saisie des rémunérations Lettre de motivation pour une demande de période de césure Modèle de Testament à personnaliser Demander au bailleur une réduction du loyer suite à des travaux Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Contester la facture d'un artisan suite à la réalisation de travaux Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Demander une médiation familiale avant de saisir le juge Demande de régularisation d'un chèque sans provision Invitation à une réunion de travail : modèle + mail Attestation de porte-fort pour une succession Contester les honoraires d'un avocat Déclarer une maladie professionnelle à la CPAM Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Féliciter un député suite à son élection | Félicitations à un député Demander à la mairie de faire cesser des troubles de voisinage Vol de carte bancaire : Contester une opération suite à un vol Demander le remboursement des frais liés à la carte bancaire Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Demande de remboursement de soins à la CPAM Lettre de demande de logement au maire de la commune | Mairie Demande de congé pour création d'entreprise Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Contester le montant de l'indémnisation de l'assurance Les honoraires de votre avocat sont très élevés, vous contestez Demander une assignation devant le tribunal d'instance Vous saisissez le tribunal par simple déclaration Saisir le médiateur de la téléphonie Annulation d'un achat fait par un mineur Lettre de réclamation suite à une facture de téléphone Demande de remboursement suite à une décision de justice Lettre de réclamation auprès d'un garagiste Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Prise en charge d'un enfant malade par la CPAM Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Lettre de plainte pour tapage nocturne d'un voisin lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Demande de régularisation des heures supplémentaires Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Retard de livraison d'une voiture neuve Contester le redoublement de son enfant Transport : contester un procès-verbal Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Modèle de Demande d'Allocation de Logement Étudiant Lettre de réclamation, suite au séjour dans un hôtel Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Demande d'indulgence simple suite à une contravention Contestation de majoration de PV Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Lettre de motivation : Modéliste Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demander au propriétaire les justificatifs de charges Demande de délai de paiement à l'URSSAF Lettre pour contester un refus de garantie Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Contester le montant des charges d'ascenseur auprès du syndic Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Lettre à un voisin pour ébats amoureux bruyants (matelas qui grince) Lettre pour signaler les mauvaises odeurs des poubelles du voisin Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Lettre de saisine d'une association de consommateurs Demande de permis de travail suisse Modèle de commodat (prêt à usage) Demande de prise en charge de frais d'avocat | Protection juridique Lettre à la mairie pour demander le changement de nom d'une rue Vous demandez à voir vos petits-enfants plus souvent Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Demande de RSA (Revenu de Solidarité Active) Lettre de prolongation de contrat de travail Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Protocole d'accord transactionnel Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière Contester une décision de la commission de surendettement Saisir le médiateur bancaire en cas de difficultés Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Contester le montant d'une indemnisation après un sinistre auto Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre pour demander à un voisin d'élaguer ses arbres ou sa haie Lettre à un voisin suite à un dégât des eaux provenant de son logement Lettre à un voisin pour l'entretien d'un terrain à l'abandon Livraison du véhicule retardée, réagissez Facture impayée : Mise en demeure de payer Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Demander au juge qu'il prononce une injonction de payer Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Demande de remboursement d'arrhes Réclamation pour refus d'assurance automobile auprès du BCT Décision des associés : réaliser des travaux et souscrire un emprunt en SCI Lettre de demande de contrat de domiciliation commerciale d'entreprise Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : saisir le médiateur des entreprises pour régler un litige à l'amiable Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL