Modèles de lettres recours

Lettre de réclamation à la mutuelle (complémentaire santé) Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Demande d'aide sociale pour retraité à faibles ressources Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Contester un appel de fonds exceptionnel auprès du syndic Demande d'ouverture de droits à l'allocation chômage (ARE) Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Demander une médiation familiale avant de saisir le juge Recours administratif préalable (RAPO) contre une décision de la CDAPH Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Facture impayée : Mise en demeure de payer Réclamation pour la livraison d'un matériel non conforme Modèle de commodat (prêt à usage) Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF Lettre de réclamation pour un colis perdu ou non livré et demande de remboursement au vendeur Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre pour demander à un voisin d'élaguer ses arbres ou sa haie Lettre à un voisin suite à un dégât des eaux provenant de son logement Lettre à un voisin pour l'entretien d'un terrain à l'abandon Demander une médiation à la suite d'un conflit entre colocataires Contester le montant d'une indemnisation après un sinistre auto Contester une décision de la commission de surendettement Saisir le médiateur bancaire en cas de difficultés Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Protocole d'accord transactionnel Mise en demeure du voyageur pour dégradations ou départ tardif (loueur) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie d'une location saisonnière