Contester une décision de la commission de surendettement

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Contestation de la décision rendue dans le cadre de mon dossier de surendettement [référence]

Madame, Monsieur,

J'ai déposé un dossier de surendettement auprès de votre commission, enregistré sous la référence [référence], et je vous ai adressé l'ensemble des pièces relatives à ma situation financière. Par courrier en date du [date], vous m'avez notifié votre décision concernant ce dossier.

Après en avoir pris connaissance avec attention, je me permets de contester cette décision, car elle ne me paraît pas refléter fidèlement l'ensemble de ma situation, notamment l'évolution récente de mes ressources et de mes charges. Je souhaite donc porter à votre connaissance des éléments qui me semblent déterminants pour l'appréciation de ma capacité de remboursement.

En effet, ma situation s'est modifiée depuis le dépôt initial du dossier : [exposez précisément les faits, par exemple baisse de revenus, perte d'emploi, séparation, charges nouvelles, frais de santé, montant de loyer], éléments qui me semblent ne pas avoir été pleinement pris en compte dans l'appréciation de ma capacité de remboursement.

Afin d'éclairer le réexamen de mon dossier, je joins à la présente lettre une copie de la décision contestée ainsi que les justificatifs actualisés suivants : [liste des pièces, par exemple avis d'imposition, bulletins de salaire ou de pension, justificatifs de charges, échéanciers de crédits, attestation de loyer].

Je vous demande en conséquence de bien vouloir procéder à un nouvel examen de ma situation, dans le respect des règles et des délais de recours en vigueur, en tenant compte de ces éléments complémentaires que je tiens à votre disposition. Je forme cette demande dans un esprit de coopération, soucieux de voir aboutir un règlement adapté à mes possibilités réelles de paiement.

Je reste naturellement disponible pour vous transmettre tout document supplémentaire ou pour vous apporter, par tout moyen, les précisions qui vous seraient nécessaires à l'instruction de ma demande. Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien accorder à ce réexamen et de la suite que vous lui réserverez.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.