Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM
Mis à jour le 22/07/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives ou fauteuil roulant : ces appareillages peuvent être remboursés par l'assurance maladie, parfois intégralement grâce à l'offre 100% Santé. Encore faut-il en faire la demande dans les règles et joindre les bons justificatifs. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à écrire à votre CPAM pour connaître vos droits, la part prise en charge et le reste à payer avant de vous équiper. Personnalisez-le en quelques minutes, puis téléchargez-le au format Word et PDF.
Demander la prise en charge d'un appareillage à la CPAM
Lunettes, prothèses dentaires, aides auditives, fauteuil roulant ou orthèse : de nombreux appareillages ouvrent droit à un remboursement de l'assurance maladie, sur prescription médicale. Depuis la réforme du 100% Santé, certains équipements d'optique, dentaires et auditifs sont même pris en charge sans aucun reste à charge, à condition de retenir une offre du panier concerné.
Quelles pièces joindre à votre demande
Pour instruire votre dossier, la CPAM a besoin de la prescription du médecin et du devis normalisé établi par le professionnel de santé. Ce devis détaille la nature de l'équipement, son prix et la base de remboursement. Certains dispositifs nécessitent une demande d'entente préalable avant l'achat.
Connaître son reste à charge
Avant de vous engager, demandez le détail de la part remboursée par l'assurance maladie et par votre complémentaire santé. En cas de refus, vous disposez de deux mois pour saisir la commission de recours amiable de votre caisse.
La demande de prise en charge d'un appareillage médical repose sur une prescription du médecin et, pour certains dispositifs coûteux, sur un accord préalable à adresser à la CPAM avant l'achat ; le remboursement suit ensuite le tarif fixé par la liste LPP.
Paris, le 12 août 2026.
Demande de prise en charge d'un appareillage
Madame, Monsieur,
Mon médecin traitant m'a récemment prescrit [précisez : des prothèses dentaires, des lunettes, des aides auditives], et je me tourne vers vos services pour connaître les conditions de prise en charge de cet appareillage par l'assurance maladie. Mon numéro de sécurité sociale est le [numéro], et je suis affilié à votre caisse depuis [date].
Cet appareillage répond à un besoin de santé avéré, lié à [précisez : une perte auditive, un défaut de correction visuelle, un soin dentaire]. Son coût, estimé à [montant] euros, représente une dépense importante que je souhaite anticiper en m'informant précisément de mes droits avant de m'engager.
Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer les modalités exactes de prise en charge de cet appareillage. Je souhaite notamment savoir si les équipements concernés relèvent de l'offre 100% Santé, sans reste à charge, ainsi que la part remboursée par l'assurance maladie et les démarches à accomplir de mon côté.
Vous trouverez ci-joint la prescription médicale ainsi que le devis détaillé établi par le professionnel de santé, qui précise la nature et le prix de l'équipement envisagé. Je me tiens prêt à transmettre toute pièce complémentaire que vous jugeriez utile à l'instruction de mon dossier.
Avant de valider mon choix, il m'importe de connaître le montant qui restera effectivement à ma charge, une fois déduits les remboursements de l'assurance maladie et de ma complémentaire santé, [nom de la mutuelle]. Cette information me permettra de retenir l'équipement le mieux adapté à ma situation comme à mon budget.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande. Bien voir, bien entendre ou retrouver une bonne santé bucco-dentaire comptent beaucoup dans mon quotidien, et je souhaite pouvoir m'équiper dans de bonnes conditions, sans renoncer à des soins essentiels pour des raisons financières.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Modèles similaires
A savoir
Vérifiez si votre équipement relève de l'offre 100% Santé : dans ce cas, un panier de lunettes, d'aides auditives ou de prothèses dentaires est intégralement pris en charge par l'assurance maladie et votre complémentaire, sans reste à payer. Le professionnel a l'obligation de vous proposer un devis comportant au moins une option de cette catégorie.
Pour les aides techniques (fauteuil roulant, orthèse, prothèse...), une entente préalable peut être exigée : la CPAM dispose alors d'un délai pour répondre, et l'absence de réponse sous quinze jours vaut souvent accord. Conservez une copie de chaque document et privilégiez le courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de refus ou de désaccord sur le montant, vous pouvez saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse dans un délai de deux mois, avant, si nécessaire, le tribunal judiciaire (pôle social).
Questions fréquentes
Qui doit remplir le formulaire de demande d'accord préalable ?
Quel est le délai de réponse de la CPAM ?
La demande de prise en charge est elle gratuite ?
Quels documents faut il joindre à la demande ?
Que faire en cas de refus de prise en charge ?
Catégories et sous-catégories similaires
37.000 Citations célèbres
Besoin d’inspiration, d’une belle phrase pour accompagner un discours ou simplement d’une citation marquante à partager ?
Découvrez 37 000 Citations, un site dédié aux plus belles citations d’auteurs célèbres, d’écrivains, de philosophes et d’anonymes.
