Demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Une affection liée à votre activité professionnelle ? Vous pouvez en demander la reconnaissance comme maladie professionnelle. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à saisir la CPAM d'une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, à personnaliser puis télécharger en Word et PDF.

Une demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle auprès de la CPAM. Modèle gratuit, Word et PDF.

En résumé

La victime d'une maladie professionnelle adresse à sa caisse primaire d'assurance maladie le formulaire de déclaration accompagné du certificat médical initial établi par son médecin, dans un délai de deux ans.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Demande de reconnaissance d'une maladie professionnelle

Madame, Monsieur,

Je sollicite la reconnaissance, au titre des maladies professionnelles, de l'affection dont je suis atteint et qui, selon mon médecin, est en lien direct avec l'activité que j'exerce ou que j'ai exercée.

Je travaille, ou j'ai travaillé, en qualité de [poste] au sein de [secteur ou entreprise], où j'ai été exposé à [décrivez : des substances, des gestes répétitifs, des nuisances, un environnement particulier] susceptibles d'être à l'origine de ma pathologie.

Cette maladie, diagnostiquée le [date], se manifeste par [symptômes ou troubles] et affecte aujourd'hui ma vie professionnelle comme personnelle. J'estime qu'elle résulte de mes conditions de travail et doit être reconnue comme maladie professionnelle.

Vous trouverez ci-joint le certificat médical initial établi par mon médecin, précisant la nature de l'affection et son lien possible avec mon activité, ainsi que tout élément relatif à mon parcours professionnel et à mon exposition.

Je vous remercie de bien vouloir engager l'instruction de ma demande et de m'indiquer les éventuelles pièces complémentaires nécessaires, ainsi que le déroulement de la procédure, notamment l'éventuelle expertise médicale. Je me tiens à votre disposition pour fournir tout justificatif relatif à mes emplois successifs et aux expositions subies. Je suis conscient que ce type de dossier peut nécessiter du temps et un examen approfondi, et je m'engage à coopérer pleinement à chaque étape de la procédure afin que la réalité de mon exposition professionnelle puisse être établie.

Cette reconnaissance conditionnant une prise en charge adaptée et la réparation à laquelle je pourrais prétendre, je vous saurais gré d'accorder à mon dossier toute l'attention qu'il mérite.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : joignez le certificat médical initial établissant le lien possible entre votre maladie et votre travail. Décrivez votre exposition (substances, gestes, nuisances). La procédure peut comporter une expertise médicale ; conservez les justificatifs de vos emplois.

Questions fréquentes

Qui doit adresser la demande de reconnaissance ?
C'est le salarié concerné, ou ses ayants droit en cas de décès, qui adresse la déclaration à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). L'employeur n'a pas à effectuer cette démarche à sa place.
Quel est le délai pour déclarer une maladie professionnelle ?
Le délai est de deux ans à compter de la date du certificat médical établissant le lien possible entre la maladie et le travail, ou de la cessation d'activité si elle intervient après.
La démarche est-elle payante ?
Non, la déclaration et l'instruction du dossier par la CPAM sont entièrement gratuites, sans aucun frais à la charge de l'assuré.
Quels documents faut-il joindre à la déclaration ?
Il faut adresser le formulaire de déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial rempli par un médecin, ainsi que les résultats des examens complémentaires demandés par la caisse.
Que faire si la CPAM refuse de reconnaître la maladie ?
L'assuré peut contester la décision par un recours amiable devant la commission de recours amiable de la caisse, puis saisir le tribunal judiciaire (pôle social) si le désaccord persiste.

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