Réclamation pour la livraison d’un matériel non conforme

Vous devez envoyer votre réclamation en lettre recommandé par accusé de réception. Lors de la prochaine livraison, vérifiez bien la conformité du produit avant de l'accepter et refusez la livraison s'il ne correspond pas


Paris, le 22 septembre 2019.

Livraison d’un matériel non conforme

Madame, Monsieur,

Le [date], j’ai commandé à votre magasin un/une [préciser le produit].La référence du bon de commande est la suivante : [indiquer la référence].

J’ai bien reçu la livraison d’un objet de votre magasin, mais ses caractéristiques sont très éloignées du produit que je voulais.

En effet, le matériel aurait dû être neuf et non d’occasion comme celui que j’ai reçu.

Selon l’article 1604 du Code civil, vous avez l’obligation de me livrer un article en tout point conforme à celui que j’ai commandé.

Par conséquent, je vous mets en demeure de venir reprendre cette marchandise et de me livrer dans les plus bref délai un produit identique à ma commande.

En vous remerciant, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Samedi 21 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com