Contester un refus de prise en charge de la mutuelle

Utilisez notre modèle de lettre pour contester un refus de prise en charge par votre mutuelle. Ce document gratuit, disponible en formats Word et PDF, vous guide dans la rédaction d'une contestation claire et bien argumentée.

La lettre de contestation de refus de prise en charge par une mutuelle est un document clé pour défendre vos droits en tant qu'adhérent et obtenir la couverture médicale à laquelle vous avez droit. Si votre mutuelle a refusé de prendre en charge un soin ou un traitement que vous estimez être couvert par votre contrat, il est dans votre intérêt de formuler une contestation.
Cette lettre vous donne l'occasion de réaffirmer vos droits, d'exposer les raisons pour lesquelles vous estimez que le refus est infondé et de demander un réexamen de votre situation. Modèle de lettre gratuite à télécharger au format PDF ou Word.

Paris, le 22 juin 2024.

Objet : Contestation de refus de prise en charge pour [type de soins ou traitement]

Madame, Monsieur,

Je suis adhérent(e) à votre mutuelle sous le numéro [Numéro d'adhérent] et je me trouve dans l'obligation de contester le refus de prise en charge concernant [type de soins ou traitement] dont j'ai récemment fait l'objet.

Suite à ma demande de prise en charge datée du [Date de la demande de prise en charge], j'ai reçu un courrier/ un e-mail en date du [Date du refus de prise en charge] m'informant du refus de prise en charge des frais relatifs à ce traitement.

Or, selon mon contrat de mutuelle et d'après la nature de mon traitement, je suis convaincu(e) que ces frais devraient être couverts. Je joins à cette lettre une copie du document justifiant le refus de prise en charge ainsi qu'une copie de la section pertinente de mon contrat de mutuelle.

Je vous demande donc de bien vouloir réexaminer ma demande de prise en charge. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire qui pourrait être nécessaire pour l'évaluation de ma demande. Vous pouvez me joindre par téléphone au [votre numéro de téléphone] ou par e-mail à [votre adresse e-mail].

En espérant une issue favorable à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre prénom et nom]

Pièces jointes : [Liste des pièces jointes]

A savoir


Nous vous proposons un modèle de lettre de contestation de refus de prise en charge d'une complémentaire santé, disponible en téléchargement gratuit aux formats Word et PDF. Ce modèle vous aide à structurer votre contestation, en veillant à inclure tous les détails pertinents et à présenter votre argumentaire de manière claire et professionnelle. En utilisant ce modèle, vous pouvez augmenter vos chances d'obtenir un résultat favorable et vous assurer que votre demande est prise en considération de manière sérieuse et appropriée. Ce document constitue un outil précieux pour faire valoir vos droits et vous aider à obtenir la couverture médicale dont vous avez besoin.
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