Lettre de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'une cotisation sociale a été réglée avec du retard, l'URSSAF applique des majorations de retard et, parfois, des pénalités qui viennent alourdir la somme due. Une fois les cotisations principales régularisées, le cotisant (travailleur indépendant, auto-entrepreneur ou employeur) peut solliciter la remise gracieuse de ces majorations et pénalités, c'est-à-dire leur annulation totale ou partielle. Cette démarche, appelée recours gracieux, s'adresse au directeur de l'URSSAF et doit être motivée : bonne foi, premier incident, difficulté ponctuelle de trésorerie ou événement exceptionnel. Ce modèle de lettre vous aide à présenter clairement votre situation, à rappeler que le principal a été payé et à formuler une demande argumentée. Il convient aussi bien au courrier recommandé qu'au message déposé sur votre espace en ligne urssaf.fr.
Modèle gratuit de demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard à l'URSSAF, à envoyer après régularisation de vos cotisations, par courrier recommandé ou via votre espace en ligne.
Paris, le 24 juin 2026.
Objet : Demande de remise gracieuse des majorations et pénalités de retard (compte n° [votre numéro de compte cotisant / SIRET])
Madame, Monsieur le Directeur,
Cotisant auprès de vos services sous le numéro de compte [votre numéro de compte cotisant / SIRET], je me permets de solliciter votre bienveillance concernant les majorations de retard et pénalités appliquées à mes cotisations pour la période de [période concernée].
Je tiens à préciser que les cotisations principales correspondant à cette période ont été intégralement régularisées, comme en atteste le justificatif de paiement que je joins à la présente. Ma demande ne porte donc que sur les seules majorations et pénalités de retard, dont le montant s'élève à [montant des majorations].
Ce retard de paiement résulte de [motif] et revêt un caractère exceptionnel. Il ne traduit en rien une volonté de me soustraire à mes obligations, que j'ai toujours eu à cœur de respecter scrupuleusement jusqu'à présent.
Soucieux de régulariser ma situation au plus vite, j'ai veillé à acquitter les sommes dues dès que cela m'a été possible, afin de ne pas laisser perdurer cette difficulté ponctuelle. Je m'engage par ailleurs à honorer mes prochaines échéances dans les délais impartis.
Compte tenu de ma bonne foi et du caractère isolé de cet incident, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir examiner ma demande avec attention et de m'accorder, dans la mesure du possible, la remise totale ou partielle de ces majorations et pénalités.
Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire qui vous serait utile pour l'instruction de mon dossier et pour échanger sur ma situation si vous le jugez nécessaire.
Dans l'attente de votre réponse, et en vous remerciant par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à ma demande, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
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