Demande de délai de paiement à l'URSSAF

Quand votre entreprise traverse un trou de trésorerie, régler les cotisations URSSAF à la date prévue devient parfois impossible. Plutôt que de laisser la dette s'accumuler avec des majorations, mieux vaut prendre les devants et demander un échéancier. L'URSSAF accorde régulièrement des délais aux cotisants de bonne foi qui font la démarche avant l'échéance. Ce courrier sert à formuler cette demande proprement, à exposer votre situation et à proposer un calendrier de règlement réaliste.

Vous rencontrez des difficultés de trésorerie et vous avez besoin de temps pour régler vos cotisations sociales auprès de l'URSSAF ? La lettre de demande de délai de paiement est le bon outil. Elle vous permet de solliciter un report ou un échelonnement de vos cotisations, le temps de remettre vos comptes à flot.

Pourquoi écrire à l'URSSAF

Quand les liquidités manquent, il vaut mieux agir vite pour éviter les pénalités. En demandant un délai à l'URSSAF, vous montrez votre volonté de régulariser tout en expliquant l'origine de vos difficultés. Cette démarche peut vous épargner des majorations de retard et des relances, à condition d'être faite avant ou au moment de l'échéance.

Ce que prévoit l'URSSAF

L'URSSAF peut accorder un échéancier aux cotisants confrontés à une difficulté passagère, le plus souvent après examen de la situation et sous réserve d'être à jour des déclarations et des cotisations salariales. La décision reste à sa discrétion et peut s'accompagner de conditions. Si la demande est refusée, d'autres voies existent, comme la saisine de la Commission de recours amiable ou un plan d'apurement via la CCSF.

Un modèle prêt à personnaliser

Sur Modèle Lettre Gratuit, nous mettons à votre disposition un modèle prêt à l'emploi, téléchargeable gratuitement aux formats Word et PDF. Adaptez-le à votre situation en remplaçant les éléments entre crochets par vos informations réelles, puis envoyez-le par la messagerie de votre espace en ligne ou en recommandé.