Modèles de lettres delai

Lettre de convocation à une assemblée de SCI Relancer la CPAM pour un remboursement en attente Auto-entrepreneur : demande de délai de paiement des cotisations URSSAF Auto-entrepreneur : remise gracieuse de majorations ou délai de paiement aux impôts Résiliation club de sport : Droit de rétractation (14 jours) Demande de délai de paiement d'une contravention Demande de remboursement suite à un défaut de livraison Demander des délais de paiement pour la taxe d'habitation Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Déclarer le vol de son véhicule | Déclaration de vol de voiture Lettre de rétractation après un achat en ligne (délai de 14 jours) Lettre de contestation d'une résolution d'assemblée générale de copropriété adressée au syndic Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande Mise en demeure de payer une pension alimentaire impayée Demande de congé pour un Projet de Transition Professionnelle (PTP) Lettre de réclamation et demande d'indemnisation pour un train SNCF retardé ou supprimé Demande de délai de paiement d'une facture d'énergie pour éviter une coupure Demande de changement de nom de famille par procédure simplifiée Mise en demeure de l'employeur pour salaire impayé Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Lettre de rétractation après signature d'un compromis de vente immobilière Lettre d'offre d'achat d'un bien immobilier (par l'acquéreur) Lettre de demande de délai de paiement ou d'échéancier pour un loyer en retard au propriétaire Lettre de mise en demeure à un fournisseur défaillant (retard ou inexécution) Lettre de proposition de renouvellement de contrat ou d'abonnement à un client Lettre de mise en demeure pour abandon de chantier Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Demander un délai de grâce ou la suspension des paiements à un créancier Lettre de renonciation à l'achat pour condition suspensive non réalisée Lettre de demande de prorogation de la condition suspensive de prêt Lettre de demande de versement du capital d'une assurance-vie au bénéficiaire Lettre de résiliation d'un contrat de télésurveillance ou d'alarme Lettre de résiliation d'une box internet Bbox de Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'un contrat d'entretien de chaudière ou de climatisation Lettre de résiliation d'un abonnement minceur Recours gracieux contre un refus de permis de construire adressé au maire Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Demande de rachat de votre contrat d'assurance vie Retard de livraison, vous réagissez Annuler un achat après démarchage à domicile Demande de remboursement suite à une décision de justice Déblocage des fonds d'un crédit à la consommation Modèle de lettre de relance pour facture impayée | Entreprise Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Mise en demeure d'exécuter les travaux conformément au devis Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire Mise en demeure de fin d'exécution des travaux d'un artisan Mise en demeure de réparer des malfaçons suite à des travaux Résilier un bail - Mutation professionnelle Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Résiliation de bail d'une location meublée Perte de carte bancaire : Contester une opération suite à la perte Demande de délai pour la soumission des déclarations fiscales Déclaration de sinistre par une entreprise à son assureur Demande de délai de paiement de charges sociales à l'URSSAF Modèle de lettre suite à un retard de paiement de facture Annulation de votre commande pour retard de livraison Lettre pour accorder un délai de paiement à un client Modèle de lettre pour renoncer à une offre de crédit Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Livraison du véhicule retardée, réagissez Demander un délai pour rembourser un crédit à la consommation Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Rupture de votre contrat à durée déterminée pendant la période d'essai Demande de déclaration préalable de travaux à la mairie Lettre de demande de livraison urgente ou de réduction du délai à un fournisseur Demander au syndic de déclarer un sinistre à l'assurance de la copropriété Demande de report ou d'annulation d'une mutation déjà acceptée Proposition de mutation adressée par l'employeur à un salarié Réprimander un employé pour des retards ou des absences injustifiées Dénoncer un solde de tout compte Réduction du préavis de départ liée au RSA Déclaration d'une manifestation ou d'un défilé festif Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Lettre de rappel concernant une commande non recue Informer le notaire ou l'agence immobilière suite à un refus de crédit Modèle de lettre pour demander un préavis de départ réduit Lettre pour annuler un crédit à la consommation - Droit de rétractation Quitter son logement : demander un délai supplémentaire Retard de livraison d'une voiture neuve Refuser un délai de paiement à votre client Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Exemple de congé adressé par un locataire au propriétaire bailleur Résilier un abonnement « Comme J'aime » (rétractation 14 jours) Demande de report de délai de contrôle fiscal d'entreprise Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Résilier un bail - Bénéficiaires du RSA Rattachement à la mutuelle du conjoint en tant qu'ayant-droit Lettre pour rompre une période d'essai par l'employeur Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Mettre en demeure le syndic | Respect du règlement de copropriété Demande de congé pour création d'entreprise Exemple de demande de mise en conformité du logement au bailleur Contester une opération effectuée avec votre carte bancaire Lettre de demande de raccordement au tout à l'égout | Mairie Lettre de relance de demande de logement social à la mairie Relance d'une demande de mutation restée sans réponse Les impôts réévaluent le prix d'achat de votre maison, réagissez Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Vous contestez le montant de votre solde de tout compte Achat par correspondance : vous renvoyez le produit dans le 7 jours Demande de congé pour création d'entreprise | Modèle de lettre Demander le remboursement de frais médicaux à la CPAM Lettre de résiliation de cours par correspondance Saisir le médiateur de la téléphonie Demande de remboursement suite à un achat | Produit endommagé Déclaration de changement des administrateurs de l'association Récépissé de restitution des clés et quittance Demande de remboursement d'un prêt entre particuliers Commandement de payer les loyers | Demander à un huissier Demande de délai de paiement auprès du trésor public Relancer un client pour le renvoi de traites signées Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Contester un refus d'aide juridictionnelle Demande de régularisation d'un chèque sans provision Demander à un avocat d'annuler une vente immobilière pour usucapion Notifier à un salarié son licenciement pour abandon de poste Lettre de contre-proposition à une offre d'achat (vendeur) Demande de réexamen après un ajournement de naturalisation Lettre de recours gracieux d'un voisin contre un permis de construire accordé Demande d'information sur l'avancement d'un dossier d'indemnisation Modèle lettre de résiliation Freebox Enseignant : Mail de réponse à une question ou sollicitation d'un parent Modèles d'emails pour gérer une facture impayée : conseils pratiques Cas confirmé de Covid-19 dans l'école - Lettre aux parents Demande de levée des réserves après travaux Demande de remboursement du montant des agios à la banque Demander au juge de prononcer une injonction de faire Artisan : demander des travaux conformes au devis Fiché à l'Agira, vous demandez accès à votre dossier Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Mise en demeure pour non paiement du loyer Un contrat mentionne une date indicative d'exécution - Contestez Transport : contester un procès-verbal Contester le redoublement de son enfant Demander une indemnisation suite à un accident de la circulation Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Saisie sur salaire : demandez un délai de paiement au juge d'instance Recours pour plainte classée sans suite Lettre au notaire : Contacter un notaire pour régler une succession Lettre de motivation : Rédacteur confirmé lettre pour demander une allocation veuvage | Décès EDF vous prélève deux fois la même facture. Vous réagissez Modèle de lettre pour déclarer un incendie à l'assurance Contester un PV pour absence d'affichage du ticket Demandez le respect du droit d'auteur Réclamation et demande d'application de la garantie commerciale Résiliation abonnement Orange pour hausse de la TVA Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour modification des CGV Modèle de lettre pour contester un avis d'imposition Modèle de lettre pour faire une demande de congé sabbatique Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Demande d'attestation employeur pour France Travail Saisine du tribunal pour échelonnement d'un échéancier de prêt Contestation d'un prélèvement bancaire non autorisé Contestation de clôture de compte bancaire Contester une saisie sur compte bancaire | Contestation de saisie Saisine du tribunal en cas de loyers impayés Demande de remboursement des loyers payés par la caution Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demande de délai de paiement à un notaire Demande de remboursement d'arrhes Demande de délais pour le paiement de l'impôt sur le revenu Rappel de cotisation non payée par un membre de l'association Déclaration d'arrivée dans une commune suisse Lettre de demande d'attestation de PACS au tribunal d'instance Déclaration d'acquiescement au jugement de divorce Recours après un refus de pension de réversion Demande d'annulation d'un mariage Annuler un voyage et demander une indemnisation à l'assurance Télésurveillance : faire annuler les frais de résiliation du contrat Modèle de mise en demeure pour vices cachés Crédits : lettre de demande d'un délai de paiement Assurances : contester un refus d'indemnisation Démission : demander une réduction du préavis Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Maison de retraite : vous contestez le délai de résiliation Régulariser le montant des charges locatives auprès du locataire Modèle de lettre pour prolonger un congé parental | Prolongation Déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurances. Lettre de demande de prime de déménagement à la CAF Lettre de demande de communication de votre dossier medical Lettre de contestation de Pv suite à une interdiction de stationner Recours suite à un refus de permis de construire (Lettre à la mairie). Demande de régularisation d'un incident bancaire Contactez l'administration fiscale pour mettre en place un échancier Lettre de motivation : Acheteur dans l'agroalimentaire Mettre en demeure le locataire de payer le loyer Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Lettre de demande de congé pour créer une entreprise Envoyer un congé au locataire pour reprise du logement Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Relancer un client pour Facture impayée (2ème relance) Abus de faiblesse : demande d'annulation de la commande Demander une attestation d'assurances à son locataire. Prolonger la période d'essai d'un salarié Vous recevez un PV, vous contestez | Contester une verbalisation Vous recevez un PV, vous demandez la bienveillance Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation Demander à son employeur les motifs du licenciement Demander un congé pour effectuer un bilan de compétences Vous déclarez votre grossesse à l'employeur Modèle de demande de congé de paternité Contester un trop-perçu d'allocations à France Travail Mise en jeu de la garantie biennale après des travaux Relancer le syndic resté sans réponse à une demande Demander au syndic les documents préparatoires à l'assemblée générale Relance d'un client suite à une promesse de paiement non tenue Dernière relance avant transmission à une société de recouvrement Relance avant suspension des livraisons ou des prestations pour impayé Déclaration de créance auprès du mandataire judiciaire (client en procédure collective) EcoleDirecte : Cas confirmé de Covid-19 à l'école Informer un client de la rupture de stock d'un produit Comment relancer un devis efficacement : modèles d'emails Lettre de motivation : Chef de Projet Automobile Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Modèles d'emails pour demander une documentation technique Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Demande de suspension temporaire des poursuites fiscales Auto-entrepreneur : Mail de confirmation de commande Email RH : Mise à jour du règlement intérieur – Prise d'effet immédiate Email RH : Convocation à un entretien préalable à sanction disciplinaire Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Résiliation de bail avec préavis réduit (logement situé en zone tendue) Accorder un geste commercial à un client : lettre + formule Prévenir de votre absence pour cause de maladie Déclarer un sinistre auprès de l'assurance du syndic de copropriété Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Demande de dérogation à la mairie pour la crèche après 3 ans Demande de levée d'interdiction bancaire suite à régularisation Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation S'inscrire à un stage de sensibilisation à la sécurité routière Déclarer une modification d'activité professionnelle à son assurance Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations Mail aux RH : Demande de régularisation d'une absence injustifiée Résilier un contrat avec un fournisseur Lettre d'excuses pour un retard de paiement fournisseur Demander un réduction de votre préavis de départ Motif sérieux, vous demandez l'annulation de la vente Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Facture impayée : Mise en demeure de payer Demande de délai de paiement à l'URSSAF Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Confirmation de l'envoi d'une commande à votre client Lettre de demande d'exonération d'amende (sncf, ratp, métro) Résiliation TV Cable Satellite à l'échéance de l'abonnement Contestation de majoration de PV Lettre d'acceptation d'offre d'achat d'un logement loué Réclamation au transporteur pour perte partielle des marchandises Demande de résiliation d'un contrat d'assurance par une entreprise Contester une augmentation de loyer en cours de bail Demander le versement du capital d'une assurance vie Convocation du bureau d'une association Demande de modification du régime matrimonial à un notaire Lettre d'annulation de promesse d'achat pour non-obtention de crédit Rétractation d'un crédit à la consommation Résiliation d'un crédit renouvelable : loi Châtel et procédure Lettre de démission de votre poste durant la période d'essai Demande de suspension d'une injonction de payer (< à 4000 euros) Demande d'expulsion pour occupation sans titre Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Lettre d'excuses pour devoirs non faits : modèle gratuit Demandez la délivrance de votre certificat de travail Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement Démarchage à domicile : faire annuler une vente pour abus de faiblesse Lettre de contestation d'une injonction de payer Lettre de motivation : Agencier Relance d'un client pour un acompte non versé à la commande Relance d'un client pour un abonnement ou une prestation récurrente impayée Relance d'un client pour le paiement du solde restant dû Relance groupée de plusieurs factures impayées (relevé de compte client) Lettre d'acceptation d'une mutation proposée par l'employeur Contester un avis du médecin-conseil de la CPAM Mise en jeu de la garantie de parfait achèvement Une erreur sur votre relevé de compte, vous réagissez Lettre pour résilier un contrat d'assurances | Résiliation Lettre de motivation : Dessinateur industriel Aucune banque ne vous accepte, vous saisissez la banque de france Votre banque prélève des frais nons prévus, vous réagissez Saisir le bureau central de tarification pour être assurer Envoi d'un catalogue avec courrier Requète en injonction de payer, Tribunal de commerce Récupérer des arrhes ou un acompte Demande de retrait de vos coordonnées des fichiers commerciaux Notification de licenciement pour motif économique Demander un congé individuel de formation Requète en injonction de payer, Tribunal d'instance Modèle de lettre de demande de carte de résident | Préfecture Résiliation abonnement Canal Plus Contester des travaux effectués après l'état des lieux de sortie Vacances : contestez un supplément facturé pour un séjour déjà payé. Modèle de lettre pour demander une pension de réversion Résiliation d'abonnement Orange Livebox / Fin d'engagement Mise en œuvre d'une saisie conservatoire Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat Invitation à une réunion de travail : modèle + mail Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle d'un CDI Acte de cautionnement pour un prêt à la consommation Rétractation d'un achat à crédit Réclamation suite au non-paiement d'un sinistre par un assureur Accepter une proposition de rectification de l'administration fiscale Démission d'un contrat de professionnalisation Contester une expertise médicale à la Commission de recours amiable Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Démission du trésorier d'une association Appel de cotisation d'une association Déclaration de la modification des statuts de l'association Demande de modification du devis de travaux (avenant) Demande d'entente préalable pour un acte de santé à la CPAM Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Réponse de refus à une mutation imposée (clause de mobilité) Demande d'attestation de PACS à la mairie Déclarer un dégât des eaux à son assureur en copropriété Remerciements pour une invitation à un mariage Retard de livraison, vous contactez le fournisseur Annuler un séjour auprès d'une agence de voyages (Coronavirus) Réponse d'un fournisseur suite à une rupture de stock Attestation sur l'honneur de perte ou de vol de carte Demander un délai de paiement à un fournisseur Demande de remise commerciale auprès d'un fournisseur Modèle de commande de produits à un fournisseur Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Lettre pour résilier son abonnement Freebox chez Free Lettre d'envoi des statuts de SCI à l'enregistrement Demander au fournisseur de fournir un devis pour un produit ou un service Exemple d'email : réponse à une réclamation client Modèles d'emails pour annoncer la fin du télétravail Modèles d'emails pour annoncer un changement d'horaires de travail Modèles d'emails pour justifier une absence ou un retard au travail Contester un refus de prise en charge de la mutuelle Demande de rupture conventionnelle de contrat de travail Lettre de proposition d'achat immobilier Lettre de demande de délais de paiement Modèles d'emails pour la gestion des congés en entreprise Exemple d'email : alerte sur un problème ou un risque potentiel Exemple d'email pour donner un feedback après un entretien Répondre à une demande d'informations client : modèles d'emails Signalement d'un trop-perçu sur ma pension de retraite Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool à l'échéance Association : Mail de rappel ou modification d'un rendez-vous Demande d'indemnisation suite à des dégradations | Déménagement Lettre pour contester un débit de carte bancaire en double Modèle de lettre pour une demande de congé RTT Résilier un forfait Orange Mobile (cas de force majeure) Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Lettre de demande de remboursement de frais de déplacement Lettre de résiliation abonnement « Comme J'aime » Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Lettre de demande d'allocation logement à la CAF Retard d'avion, demande de prise en charge avec la carte bancaire Demande de capital décès à l'assureur de la carte bancaire Lettre de refus d'un logement social suite à une attribution Déclaration d'achèvement des travaux à la mairie | Attestation Modèle de déclaration préalable de construction à la mairie Demande de concession funéraire au cimetière communal | Mairie Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Lettre de contestation d'une facture erronée : modèle gratuit à personnaliser Modèle de lettre de demande de devis détaillé et gratuit à un artisan avant travaux Lettre de demande de congé de proche aidant à l'employeur Demande de requalification d'un CDD en CDI adressée à l'employeur Demande d'accès à ses données personnelles (droit d'accès RGPD) Demande de communication de documents administratifs Demande de versement de l'indemnité de fin de CDD (prime de précarité) Lettre de congé du locataire pour une location vide (préavis de 3 mois) Lettre de demande de capital décès à la CPAM (partenaire de PACS) Lettre de mise en demeure de payer une facture impayée Contester un congé pour vente donné par le bailleur Demande au syndic de justifier l'assurance de la copropriété Lettre de contestation d'une convocation irrégulière à l'assemblée générale (au syndic) Lettre de réception des travaux avec réserves Lettre de contestation d'une facture d'un fournisseur Lettre de notification de l'application des pénalités de retard à un fournisseur Lettre de réclamation à un fournisseur pour une livraison incomplète Lettre de demande de remplacement d'un produit défectueux sous garantie à un fournisseur Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Lettre de demande de rupture conventionnelle à son employeur Demande d'information et adhésion au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) Demande de l'aide à la garde d'enfants pour parent isolé (AGEPI) Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Demander la mise en jeu d'une garantie (vol, incendie, bris de glace) Mettre en demeure l'assureur de verser l'indemnité due Contester un refus d'attribution de logement social Lettre de mise en demeure de l'acquéreur de signer l'acte de vente Demander la prolongation ou le renouvellement du congé parental Rompre un contrat d'apprentissage Résilier un abonnement à une box mensuelle Lettre de résiliation d'un abonnement à un logiciel (Microsoft 365, Adobe) Recours devant le pôle social du tribunal judiciaire après un refus de la MDPH Demande de conciliation auprès de la MDPH (personne qualifiée) Demande de naturalisation française par décret Recours contre un refus ou un ajournement de naturalisation Lettre de résiliation d'un forfait mobile Bouygues Telecom Lettre de résiliation d'une box internet SFR ou RED Demande de prorogation de la validité d'un permis de construire Demande de mutation d'un agent territorial vers une autre collectivité Lettre de résiliation d'un abonnement à un site de rencontres (Meetic) Lettre de résiliation d'un contrat de location de box de stockage (garde-meuble) Déclarer à son assurance un sinistre causé par un voyageur en meublé de tourisme Mettre en demeure un colocataire de payer sa part de loyer Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Demande d'échelonnement ou de délai de paiement pour une facture Demande de congé paternité | Modèle de lettre Lettre de réclamation suite à un prélèvement injustifié Demande de renouvellement d'un bail commercial Lettre de demande d'agrément pour l'adoption d'un enfant (conseil général) Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Demander un délai pour payer le loyer au bailleur Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Lettre de rétractation après un démarchage à domicile (délai de 14 jours) Demande de pension de réversion suite au décès de mon époux(se) Association : Mail de compte-rendu de réunion Auto-entrepreneur : Relancer un client en cas de retard de paiement Demande de rééchelonnement des paiements de dettes fiscales Annoncer à un fournisseur une cessation d'activité Lettre de réclamation à un fournisseur Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Lettre pour reconnaître un enfant naturel à la mairie | État civil Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Déclarer à sa banque la perte d'une carte bancaire à l'étranger Lettre à la banque pour augmenter le plafond d'une carte bancaire Demande de remboursement d'un prêt immobilier suite à un décès Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de demande de Nationalité française suite à un mariage Modèle de promesse d'embauche pour salarié Lettre accompagnant un dossier de demande d'allocation veuvage Demande de saisie-vente pour pension alimentaire à un huissier Demande d'exonération de la redevance audiovisuelle Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Vous contestez le calcul de la taxe d'habitation Indemnisation trop lente : prévenez votre assurance de la saisie du Médiateur FFA Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation Demande de relevé d'information (changement d'assurances) Contester un retrait de points du permis de conduire Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Modèle de lettre pour débloquer votre PEE Demander un passage à temps partiel dans l'entreprise Convocation d'un salarié à un entretien préalable à un licenciement Lettre pour contester un refus de garantie Résilier un abonnement internet Annulez votre voyage et obtenez un remboursement Perte de bagages, demander une indemnisation à la compagnie Lettre de contestation de contravention suite à une erreur d'identité Modèle de voeux du nouvel an adressé à son employeur Demande d'indulgence simple suite à une contravention Vous demandez une nouvelle carte vitale (Perte ou Vol) Déclaration d'accident à l'école (pour assurances) Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Lettre de déclaration de sinistre à votre assurance (Véhicule) Demande de remboursement d'un prêt personnel par anticipation Convocation à l'assemblée générale de l'association Comment accuser réception d'une commande ? Lettre de contestation d'une amende SNCF ou RATP Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Demander un référé pour modifier les droits d'hébergement de l'enfant Résiliation d'une ligne de téléphonie fixe Construction d'une maison : mise en demeure de finir les travaux Déclarer la perte de sa carte vitale à la CPAM Rédigez une réponse à une réclamation client Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Répondre à une lettre d'avertissement adressée par votre employeur Demande de lots pour une tombola Ouverture d'une ligne téléphonique fixe Modèle de révision annuelle du montant du loyer Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier Saisine du médiateur national de l'énergie Demande d'échelonnement ou de délais de paiement du loyer Demande de réintégration anticipée au terme du congé parental Demande de report d'une échéance de crédit Demande de remboursement de frais bancaires Demander à la banque de mise à disposition de fonds insaisissables Réclamation pour une erreur d'un distributeur de billets Contestation du non respect d'une autorisation de découvert Demande d'accès au fichier des comptes bancaires - FICOBA Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Demande de remboursement suite à un achat non conforme Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Demande d'échelonnement de l'impôt suite à un redressement fiscal Ordre du jour et résolutions proposées au bureau d'une association Demande de remboursement suite à un achat (En cas de vice caché) Recours après un refus de versement du capital décès Résilier une assurance invalidité-décès Modèle de lettre de demande de capital décès à la CPAM Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Déclaration de perte ou de vol de carte vitale Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Lettre envoyée par le secretariat pour informer d'une réunion Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demander un placement en semi-liberté Résilier un abonnement à un journal Modèle de lettre d'opposition à un prélèvement bancaire Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Exermple de lettre de démission (CDD pour CDI) Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Faire une demande pour un dossier d'adoption Lettre pour se faire interdire de casino en France Vous refusez de participer à une émission de téléréalité Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Votre courrier est mal distribué ? Signalez-le à La Poste Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Vous êtes victime de slamming - Réagissez Demander la communication du rapport d'expertise à votre compagnie d'assurances Demande d'application de la garantie décennale Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Demande de remboursement suite à la fermeture d'un club de sport Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Résilier son assurance suite à la vente de sa voiture Résilier le contrat d'abonnement télévisuel pour motif légitime Informer de coupures d'eau prévues dans l'immeuble Résiliation d'inscription à un syndicat : modèle de lettre Demande de prise en charge concubin/pacsé à la sécurité sociale Exemple de demande de formulaire d'affiliation à la CMU de base Vous ne souhaitez plus payer vos impôts mensuellement Demander de l'argent à un ami poliment : lettre + SMS Lettre de commande à un fournisseur (bon de commande) Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Auto-entrepreneur : demande de mise à jour de l'inscription au RNE (guichet unique) Demande d'un associé de SCI au gérant : communication des comptes sociaux Promesse d'embauche au premier salarié d'une entreprise nouvellement créée Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Auto-entrepreneur : contester une mise en demeure ou une majoration URSSAF Auto-entrepreneur : demande d'exonération ou contestation de la CFE Auto-entrepreneur : demander l'ACRE ou contester un refus d'exonération à l'URSSAF Auto-entrepreneur : mettre en demeure un client pour une facture impayée