Lettre de demande de remboursement d'un acompte après annulation d'une commande
Mis à jour le 21/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsqu'une commande ou une prestation est annulée après le versement d'un acompte, le client peut en demander la restitution, en particulier lorsque l'annulation résulte d'un manquement du fournisseur ou d'un accord entre les parties. Cette lettre permet de formaliser cette demande auprès du fournisseur ou du prestataire, en rappelant les éléments du dossier et en fixant un délai de remboursement. Elle convient aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels. On l'utilise dès que la commande n'a pas été exécutée et que le remboursement tarde à venir ou n'a pas été spontanément proposé. À la différence des arrhes, qui peuvent rester acquises au vendeur en cas de désistement, l'acompte engage fermement les deux parties. Ce courrier conserve une trace écrite utile en cas de litige.
Ce modèle vous aide à réclamer la restitution d'un acompte après l'annulation d'une commande non exécutée. Il rappelle la référence du dossier, le montant et la date du versement, puis fixe un délai raisonnable de remboursement. Personnalisez les éléments entre crochets, joignez vos justificatifs et conservez une copie de votre envoi.
Paris, le 22 juin 2026.
Objet : Demande de remboursement de l'acompte versé pour la commande n° [numéro de commande]
Madame, Monsieur,
Le [date de la commande], j'ai passé auprès de votre établissement une commande référencée sous le numéro [numéro de commande], portant sur [description de la commande ou de la prestation]. À cette occasion, je vous ai versé un acompte d'un montant de [montant] euros, réglé par [mode de paiement] le [date du versement de l'acompte].
Pour les raisons suivantes, [motif de l'annulation : indisponibilité du produit, dépassement du délai de livraison convenu, annulation d'un commun accord, etc.], cette commande a finalement été annulée. La prestation n'a donc pas été exécutée et aucune livraison ni aucun service correspondant à cette commande n'est intervenu de votre part.
Je tiens à rappeler que la somme versée constituait un acompte, lequel engage en principe les deux parties à mener la commande à son terme. Dès lors que celle-ci n'a pas été exécutée et que son annulation ne résulte pas d'un désistement de ma part, la restitution de cet acompte me paraît pleinement justifiée. Cette situation se distingue de celle des arrhes, qui peuvent rester acquises au vendeur en cas de simple désistement de l'acheteur.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir procéder au remboursement intégral de la somme de [montant] euros. Je vous remercie de privilégier un virement bancaire sur le compte dont les coordonnées figurent ci-jointes, ou, à défaut, tout autre mode de remboursement que vous jugerez approprié et que vous voudrez bien me confirmer.
Je souhaite que ce remboursement intervienne dans un délai de [nombre de jours, par exemple quinze jours] à compter de la réception de la présente. Vous trouverez ci-joint la copie du bon de commande, de la facture d'acompte ainsi que la preuve du paiement effectué, afin de faciliter le traitement de ma demande.
À défaut de remboursement ou de réponse de votre part dans le délai indiqué, je me réserve la possibilité de saisir, le cas échéant, un médiateur de la consommation, puis, si nécessaire, la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits. Je reste néanmoins disponible pour échanger avec vous et trouver une solution amiable à cette situation.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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