Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant

Paris, le 22 juin 2026.

Objet : Notification de domiciliation du siège social à mon domicile

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous informer par la présente de mon intention de fixer le siège social de la société [dénomination de la société], que je [crée / dont je transfère le siège], à l'adresse de mon domicile personnel situé au [adresse complète], à [Ville].

Je tiens à préciser que cette domiciliation présente un caractère purement administratif. Elle correspond uniquement à l'adresse officielle du siège de la société et n'entraîne ni accueil de clientèle, ni réception de fournisseurs, ni stockage de marchandises dans les lieux. L'usage du logement comme résidence demeure donc inchangé.

Cette décision s'inscrit dans le respect des stipulations de [mon bail d'habitation / du règlement de copropriété] ainsi que des règles applicables. Un dirigeant peut en effet domicilier sa société à son domicile sous réserve des dispositions contractuelles et légales en vigueur, et je veille à m'y conformer scrupuleusement.

Dans la mesure où [une clause de mon bail / le règlement de copropriété] prévoit que votre accord préalable est requis, je sollicite par la présente votre accord écrit sur cette domiciliation. Je reste naturellement à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire sur la nature de cette domiciliation et sur les engagements évoqués ci-dessus.

Vous trouverez ci-joint [le justificatif d'immatriculation / le projet de statuts] de la société, afin de vous permettre de prendre connaissance des éléments utiles. Je vous remercie par avance de l'attention que vous voudrez bien porter à cette demande et de la réponse que vous m'adresserez.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.