Modèles de lettres notification-bailleur

Demande de logement social pour personne en situation de handicap Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notification de licenciement pour motif économique Modèle de lettre de démission du président d'une association Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Recours contre un refus de visa Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demande de cotitularité du bail après un PACS Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Renouveler sa demande de logement social Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Contester une augmentation de loyer en cours de bail Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Réclamer le paiement du loyer à la caution Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux