Modèles de lettres notification-bailleur

Demande de logement social pour personne en situation de handicap Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Domiciliation provisoire de l'entreprise à votre domicile - Informez le bailleur Proposer au locataire d'acheter le logement avant sa mise en vente (droit de préemption) Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notifier au service des impôts l'option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés Décision collective d'acquérir un bien immobilier au nom de la SCI Mise en location d'un bien immobilier par une SCI : notification de la décision Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notification aux associés de la mise en sommeil d'une SARL Notification de licenciement pour motif économique Modèle de lettre de démission du président d'une association Lettre de référence pour locataire (recommandation d'un locataire) Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Recours contre un refus de visa Renouveler sa demande de logement social Auto-entrepreneur : demander une attestation de chiffre d'affaires pour un tiers Candidater auprès d'un bailleur pour louer un local commercial Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Notification de projet de cession de parts sociales (SCI) Notification de l'agrément de la cession de parts d'une SCI Demande de clarification sur une notification fiscale reçue Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès Exemple de congé au locataire valant reprise pour habiter Contester une augmentation de loyer en cours de bail Paiement par la caution des loyers impayés et demande de quittance Réclamer le paiement du loyer à la caution Demande d'intervention du bailleur en cas de dégât des eaux Autoriser le locataire à réaliser des travaux d'aménagement sous conditions Proposer un échéancier de paiement à un locataire en retard de loyer Réajuster le montant des provisions pour charges du locataire Demande de cotitularité du bail après un PACS Lettre de congé pour vendre donné au locataire (offre de vente et droit de préemption) Mise en demeure de restituer le dépôt de garantie Lettre de demande de remboursement d'un trop-perçu de charges locatives Lettre de transmission de l'attestation d'assurance habitation au bailleur Contester un congé pour vente donné par le bailleur Demande d'autorisation de travaux au propriétaire (modèle de lettre pour locataire) Signaler un changement de situation (ressources, composition familiale) Contester le décompte des charges d'un logement HLM Demander des réparations ou des travaux à son bailleur social Contester un supplément de loyer de solidarité (surloyer) Demander un délai ou contester une procédure d'expulsion (logement HLM) Donner congé à un locataire d'un logement meublé (non-renouvellement du bail) Convoquer le locataire pour l'état des lieux de sortie Informer le locataire de la vente du logement et du changement de bailleur Refuser une demande de sous-location du locataire Mettre en demeure le locataire de faire cesser des troubles de voisinage Demande au bailleur d'ajouter un colocataire au bail (avenant) Donner congé en tant que colocataire pour quitter la colocation Proposer un remplaçant pour son départ de la colocation Demander la fin de la clause de solidarité après son départ Établir un pacte de colocation (règles de vie et répartition) Demander la restitution de sa part du dépôt de garantie au départ Organiser l'état des lieux d'entrée en colocation Lettre du bailleur autorisant le remplacement d'un colocataire Résilier le bail de colocation (congé de tous les colocataires) Demander au bailleur de préciser la répartition du loyer entre colocataires Transmettre au bailleur l'attestation d'assurance habitation de la colocation Faire une demande de logement social auprès d'un bailleur Résilier un bail suite au décès du locataire Organiser les visites avec le locataire pour relouer le logement Demande d'autorisation de domiciliation d'une association au bailleur Modèle de quittance de loyer | Immobilier Demande de remboursement des loyers payés par la caution Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut d'entretien partiel Demander au propriétaire d'effectuer des réparations Résilier un contrat de location à l'initiative du bailleur Lettre de demande de remise de dette à France Travail après un trop-perçu d'allocations chômage Lettre de contestation d'une décision de la CPAM (recours amiable devant la CRA) Avis de changement de dénomination sociale d'une SCI Compte bancaire résilié par la banque : vous réagissez Donner congé à votre propriétaire (1 mois) Contestation de clôture de compte bancaire Notifier une sanction disciplinaire à un membre d'une association Notification à l'assureur de la vente d'un bien par une entreprise Modèle de procès-verbal d'assemblée générale de copropriétaires Recours après un refus de pension de réversion Lettre de motivation : Administrateur de mission humanitaire Demander à son employeur les motifs du licenciement Mettre fin à la période d'essai d'un salarié Motif économique, vous modifiez le contrat de travail d'un salarié Lettre pour féliciter vos amis suite à une naissance Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude. Vous contestez Modèle de révision annuelle du montant du loyer Contester le redoublement de son enfant Résiliation d'un contrat internet pour modification des CGV Lettre de démission d'un CDI (préavis convention collective) Contester un refus d'aide juridictionnelle Envoyez une lettre d'avertissement à un salarié Recours pour plainte classée sans suite Résilier un contrat avec un fournisseur Notification de la rupture d'un contrat de professionnalisation Modèle de lettre pour licencier un apprenti | Licenciement Lettre de création d'auto-entreprise (Auto-entrepreneur) Association : Mail de rappel ou modification d'un rendez-vous Notification de fin de période d'essai – Rupture ou validation Modification d'adresse postale – Caisse de Retraite Modèles d'emails pour notifier une maintenance ou interruption de service Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Modèle de lettre à un salarié suite à un abandon de poste Modèle de congé au locataire pour motif légitime et sérieux Congé du locataire avec préavis d'un mois pour cause de mutation Réclamer la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre à adresser au bailleur en cas de défaut de la chose louée Demander un échelonnement du paiement du loyer HLM Demande de sous-location au propriétaire Réduction du préavis de départ liée au RSA Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Modèle de lettre pour donner un préavis de départ | Locataire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander la régularisation des charges au bailleur Demande de renouvellement d'un bail commercial Demander au propriétaire la mise aux normes de votre logement Bail commercial : faire respecter les normes d'hygiène Récépissé de restitution des clés et quittance Mise en demeure avant d'assigner le locataire en résiliation de bail Lettre de demande de diminution de loyer au propriétaire bailleur Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Résiliation de bail d'une location meublée Résilier un bail - Bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé Résilier un bail - Mutation professionnelle Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable Modèle de lettre de démission pour un apprenti | Apprentissage Versement d'arrhes et rétractation de l'acheteur Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Notification de changement d'adresse au centre des impôts Lettre de recours suite à un refus de demande d'asile Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Contester un retrait de points du permis de conduire Exemple de mise en demeure de remise d'attestation d'assurance Reçu de versement du dépôt de garantie au locataire Contester un avis du médecin-conseil de la CPAM Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Relance amiable d'un client après un chèque impayé ou rejeté