Notifier au locataire des travaux dans le logement et organiser l'accès

En tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez être amené à réaliser des travaux dans le logement loué : amélioration, mise aux normes de sécurité, entretien ou rénovation énergétique. Avant toute intervention, vous devez informer votre locataire de la nature des travaux, de leur date de début, des horaires et de leur durée prévisible, et organiser avec lui l'accès au logement. Une notification écrite et claire évite les malentendus, sécurise le calendrier du chantier et préserve de bonnes relations locatives. Elle vous permet aussi de rappeler, sans heurt, l'obligation du locataire de laisser l'accès pour les travaux utiles. Le modèle ci-dessous est à personnaliser selon votre situation, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.

Modèle de lettre du bailleur pour notifier des travaux et organiser l'accès au logement : un courrier prêt à compléter pour informer votre locataire de la nature, des dates et de la durée des travaux, dans le respect de la loi du 6 juillet 1989.

En résumé

Avant des travaux, le propriétaire doit notifier le locataire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre, en précisant leur nature et leurs modalités ; le locataire doit alors laisser l'accès au logement, sauf samedi, dimanche et jours fériés.

APERÇU

Paris, le 14 août 2026.

Objet : Notification de travaux dans votre logement et organisation de l'accès

Madame, Monsieur [nom du locataire],

En ma qualité de propriétaire du logement que vous occupez, situé [adresse du logement], au titre du bail référencé [référence du bail], je vous informe que des travaux doivent être réalisés dans les semaines à venir.

Ces travaux portent sur [nature des travaux : amélioration, mise aux normes, performance énergétique, entretien] et visent à maintenir le logement en bon état et à en améliorer le confort ; ils ne relèvent pas du simple agrément et présentent un caractère utile, voire nécessaire, pour le bien que vous habitez.

Conformément à la loi du 6 juillet 1989, le locataire est tenu de permettre l'accès au logement pour la réalisation des travaux d'amélioration, d'entretien normal et de mise aux normes décidés par le bailleur, dès lors que la nature, les dates et la durée de ceux-ci lui ont été préalablement précisées.

Les interventions sont prévues à compter du [date de début], pour une durée prévisible de [durée prévisible], aux horaires suivants : [plage horaire] ; elles n'auront pas lieu les samedis, dimanches et jours fériés, sauf accord exprès de votre part.

L'entreprise [nom de l'entreprise] interviendra pour mon compte ; je vous remercie de bien vouloir lui faciliter l'accès et de me communiquer, le cas échéant, les créneaux qui vous conviennent le mieux, afin de limiter au maximum la gêne occasionnée dans votre vie quotidienne et d'organiser ensemble le déroulement de l'intervention dans de bonnes conditions.

Je reste naturellement attentif au respect de votre tranquillité et de la bonne exécution du chantier ; n'hésitez pas à me contacter au [numéro de téléphone] ou par courriel à [adresse e-mail] pour toute question, et je veillerai à ce que le logement vous soit restitué propre et en ordre une fois les travaux achevés.

Vous remerciant par avance de votre compréhension et de votre coopération, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : adressez ce courrier en recommandé avec accusé de réception afin de conserver une preuve de la notification et de sa date ; en cas de refus persistant ou de tension, un acte de commissaire de justice peut être envisagé. Joignez, si possible, un descriptif des travaux, le devis ou la fiche d'intervention de l'entreprise, et proposez plusieurs créneaux pour faciliter l'organisation. Conservez systématiquement une copie de la lettre et de l'avis de réception.

Questions fréquentes

Le locataire peut-il refuser l'accès à son logement pour des travaux ?
Non, il doit laisser l'accès pour les travaux d'amélioration, d'entretien, de mise en conformité ou de performance énergétique décidés par le propriétaire. Ce droit d'accès s'applique en semaine, hors samedi, dimanche et jours fériés.
Sous quelle forme le propriétaire doit-il notifier les travaux au locataire ?
Par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge, avant le début du chantier. La notification doit préciser la nature des travaux et leurs modalités, notamment les dates, la durée prévue et le besoin d'accès au logement.
Le locataire a-t-il droit à une baisse de loyer pendant les travaux ?
Oui, si les travaux durent plus de 21 jours, le propriétaire doit lui accorder une diminution de loyer proportionnelle à leur durée.
Que faire si le propriétaire refuse d'accorder cette réduction de loyer ?
Le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation, puis le juge des contentieux de la protection si le désaccord persiste, pour faire valoir ses droits.
Le locataire doit-il être présent pendant les travaux ?
La loi n'impose pas sa présence, mais il doit permettre l'accès au logement pour leur réalisation. Les modalités pratiques, comme la remise d'un double des clés ou la prise de rendez-vous, se règlent d'un commun accord entre les deux parties.

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