Convocation des associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL (approbation des comptes)
Mis à jour le 23/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Chaque année, le gérant d'une SARL doit réunir les associés en assemblée générale ordinaire afin de leur soumettre les comptes de l'exercice écoulé et de leur permettre de se prononcer sur leur approbation, l'affectation du résultat et, le cas échéant, le quitus de la gérance. Cette assemblée se tient en principe dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice. La convocation est une étape clé : elle doit être envoyée à chaque associé dans les délais prévus par la loi et les statuts, mentionner précisément l'ordre du jour et s'accompagner des documents nécessaires à une décision éclairée. Ce modèle de lettre aide le gérant à rédiger une convocation claire et régulière, qui sécurise la tenue de l'assemblée et protège les décisions votées de tout risque de contestation.
Modèle de lettre permettant au gérant d'une SARL de convoquer les associés à l'assemblée générale ordinaire annuelle, notamment en vue de l'approbation des comptes de l'exercice écoulé.
L'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL, qui approuve les comptes de l'exercice écoulé, doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Le gérant convoque chaque associé par lettre recommandée au moins quinze jours à l'avance, en joignant les documents nécessaires à l'examen des comptes.
Paris, le 8 août 2026.
Objet : Convocation à l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés
Madame, Monsieur, Cher Associé,
En ma qualité de gérant de la société [dénomination de la SARL], société à responsabilité limitée au capital de [capital] euros, dont le siège social est situé [siège social], j'ai l'honneur de vous convoquer à l'assemblée générale ordinaire annuelle des associés.
Cette assemblée se tiendra le [date/heure/lieu de l'AG]. Elle a pour objet, comme chaque année, de vous présenter la marche de la société et de recueillir vos décisions sur les comptes de l'exercice clos le [date de l'exercice clos].
L'ordre du jour est le suivant : lecture et approbation du rapport de gestion ; examen et approbation des comptes annuels de l'exercice écoulé ; affectation du résultat ; quitus à la gérance ; et, le cas échéant, questions diverses. Le texte des résolutions soumises à votre vote est joint à la présente convocation.
Afin de vous permettre de vous prononcer en toute connaissance de cause, vous trouverez également ci-joint les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, ainsi que le rapport de gestion établi pour l'exercice concerné. L'ensemble de ces documents est par ailleurs tenu à votre disposition au siège social, où vous pouvez les consulter aux heures habituelles d'ouverture.
Conformément à la loi, vous avez la faculté d'adresser au gérant, par écrit et avant l'assemblée, les questions auxquelles vous souhaitez qu'il soit répondu en séance. Vous disposez ainsi du temps utile pour étudier les documents et préparer vos observations.
Si vous étiez dans l'impossibilité d'assister personnellement à cette réunion, vous pouvez vous y faire représenter dans les conditions prévues par les statuts. À cette fin, une formule de pouvoir est jointe à ce courrier ; il vous suffit de la compléter, de la signer et de me la retourner avant la date fixée.
Comptant sur votre présence ou sur votre participation par mandataire, et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Cher Associé, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Qui doit convoquer les associés à l'assemblée générale d'approbation des comptes ?
Quel est le délai minimum entre l'envoi de la convocation et la tenue de l'assemblée ?
Quels documents doivent accompagner la convocation ?
Dans quel délai les comptes annuels d'une SARL doivent-ils être approuvés ?
Que risque le gérant qui ne convoque pas l'assemblée dans les délais ?
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