Modèles de lettres justificatif-droits-securite-sociale

Demander à la mairie un poste de représentant familial au CCAS Déposer un recours amiable DALO (droit au logement opposable) Licencier un salarié pour faute lourde Demande d'agrément des associés pour une cession de parts sociales à un tiers (SARL) Notification du transfert du siège social d'une SARL aux associés et partenaires Information des associés : projet d'augmentation du capital social d'une SARL Notification du changement de dénomination sociale d'une SARL à ses partenaires Notification aux associés d'une modification de l'objet social d'une SARL Notification de la révocation du gérant aux associés d'une SARL Auto-entrepreneur : demande de rescrit social ou fiscal pour sécuriser sa situation Notification aux associés du transfert du siège social d'une SCI Notification aux associés d'un projet d'augmentation du capital social d'une SCI Notifier aux associés la modification de l'objet social d'une SCI Lettre de demande d'ouverture de compte professionnel et de dépôt du capital social Lettre pour vérifier et réserver une dénomination sociale à l'INPI Lettre de demande d'exonération fiscale et sociale en zone aidée (ZFU ou ZRR) Lettre de motivation : Attaché territorial Attestation de salaire annuel pour un salarié Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Requête en placement sous surveillance électronique Procuration pour effectuer les formalités de constitution d'une SCI Exemple d'acte de cession de parts d'une SAS Modèle de lettre pour déclarer un cambriolage à votre assurance Demande d'intervention du fond de garantie automobile Contestation de vos frais de déplacements, réagissez Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Victime du Surbooking en avion, vous réclamez une indemnisation Changement de situation - Déclaration à la CAF Contester la suspension de l'allocation chômage Résilier un abonnement à un club de sport (gym / Fitness)