Demande de prise en charge d'un transport médical à la CPAM

Dialyse, radiothérapie, séances de chimiothérapie ou hospitalisations rapprochées : certains soins imposent des trajets fréquents que l'Assurance maladie peut rembourser, à condition qu'ils soient prescrits par un médecin. Selon votre état et la distance, le transport se fait en VSL, en ambulance, en taxi conventionné ou par vos propres moyens. Ce modèle de lettre gratuit vous aide à demander à votre CPAM la prise en charge de ces déplacements liés à vos soins, à personnaliser puis à télécharger en Word et PDF.

Le transport médical pris en charge par l'Assurance maladie

Lorsqu'une pathologie impose des soins réguliers ou éloignés, l'Assurance maladie peut rembourser les frais de transport, à condition qu'ils reposent sur une prescription médicale de transport. Le médecin y indique le mode adapté : véhicule sanitaire léger, ambulance pour un transport allongé, taxi conventionné, ou encore vos moyens personnels remboursés sur une base kilométrique.

Certains trajets, comme les transports de longue distance ou en série, supposent un accord préalable de la caisse avant leur réalisation. Le taux de remboursement varie de 65 % à 100 % selon votre situation, notamment en cas d'affection de longue durée. Cette lettre vous permet d'exposer clairement votre demande, de joindre les justificatifs utiles et d'obtenir des réponses précises sur les modalités de prise en charge.

En résumé

La demande de prise en charge d'un transport médical repose sur une prescription du médecin traitant, complétée si besoin d'une demande d'accord préalable, à envoyer au service médical de la CPAM avant le transport sauf urgence.

APERÇU

Paris, le 12 août 2026.

Demande de prise en charge d'un transport médical

Madame, Monsieur,

Atteint(e) de [précisez la pathologie ou l'affection dont vous souffrez], je dois me rendre régulièrement à [nom de l'établissement de soins, centre de dialyse ou service de radiothérapie], situé à [ville], afin d'y suivre un traitement à raison de [nombre] séances par semaine. Je sollicite par la présente la prise en charge des frais de transport liés à ces déplacements.

Mon médecin a établi le [date] une prescription médicale de transport, mon état ne me permettant pas de me déplacer par mes propres moyens. Le mode prescrit est [véhicule sanitaire léger, ambulance ou taxi conventionné], le seul adapté à ma situation et à la nature des soins que je reçois.

Vous trouverez ci-joint la prescription médicale de transport, qui en précise le motif, le mode et la durée, accompagnée d'une copie de mon attestation de droits. Certains de ces trajets relevant d'un accord préalable de vos services, je vous prie de bien vouloir instruire ma demande à ce titre pour la période du [date] au [date].

Je vous remercie de m'indiquer les modalités de remboursement applicables, le taux de prise en charge retenu, la part éventuellement laissée à ma charge, ainsi que les pièces à vous transmettre après chacun de mes déplacements.

La répétition de ces trajets représente un coût que je ne suis pas en mesure d'assumer seul(e), alors même qu'ils conditionnent la poursuite de mes soins. Je m'engage à n'utiliser que le mode de transport prescrit et à conserver l'ensemble de mes justificatifs, afin de faciliter le traitement de mes demandes de remboursement. Je veillerai également au respect des règles applicables et au recours au mode de transport le moins onéreux compatible avec mon état de santé.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement ou justificatif complémentaire et vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande. Je reste dans l'attente de votre décision concernant cette prise en charge.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : le transport doit être prescrit par votre médecin avant le déplacement (sauf urgence). La prescription précise le mode retenu (véhicule sanitaire léger, ambulance, taxi conventionné) selon votre capacité à vous déplacer et à voyager assis.

Un accord préalable de la CPAM est exigé dans plusieurs cas : transport de longue distance (plus de 150 km), transports en série (au moins quatre trajets de plus de 50 km sur deux mois), transport en avion ou en bateau de ligne. Sans réponse du service médical sous quinze jours, l'accord est réputé donné.

Le remboursement est de 65 % du tarif conventionné, porté à 100 % en cas d'affection de longue durée, d'accident du travail ou de maternité. Une participation forfaitaire par trajet reste à votre charge, dans la limite d'un plafond annuel.

Adressez votre demande à la caisse dont vous dépendez, en joignant la prescription et vos justificatifs (factures, tickets). Pour une demande d'accord préalable, l'envoi en recommandé avec accusé de réception vous protège sur les délais.

En cas de refus, vous disposez de deux mois pour saisir la commission de recours amiable (CRA) de votre caisse, puis, si besoin, le tribunal judiciaire (pôle social).

Questions fréquentes

A qui adresser la demande de prise en charge d'un transport médical ?
La demande doit être envoyée au service médical de la CPAM du lieu de résidence de l'assuré, à l'attention du médecin conseil, accompagnée de la prescription médicale de transport établie par le médecin.
Quels documents faut il joindre à la demande ?
Il faut joindre la prescription médicale de transport et, lorsque le transport l'exige, le formulaire de demande d'accord préalable rempli et signé par le médecin prescripteur.
Dans quels cas un accord préalable de la CPAM est il nécessaire ?
L'accord préalable est requis pour les transports longue distance, les transports en série pour un même traitement et les transports par avion ou ligne régulière de bateau ; dans les autres cas, la prescription suffit.
Quel est le délai de réponse de la CPAM ?
En l'absence de réponse dans les 15 jours suivant l'envoi de la demande, l'accord est considéré comme tacitement accepté, sauf urgence attestée par le médecin sur la prescription.
Que faire en cas de refus de prise en charge ?
L'assuré peut contester la décision en adressant une réclamation à sa CPAM, puis en saisissant la commission de recours amiable dans le délai indiqué sur la notification de refus.

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