Lettre de demande de communication de votre dossier medical

Modèle de lettre :

Paris, le 27 avril 2024.

Objet : Demande de communication de mon dossier médical

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter en tant que patient(e) de votre établissement, suite à une opération que j'ai subie [préciser la date] sous vos soins.

En tant que citoyen(ne), j'ai le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant ma santé, notamment mon dossier médical. C'est pourquoi je vous adresse cette requête afin de vous demander de bien vouloir me communiquer l'intégralité de mon dossier médical relatif à l'intervention que j'ai subie.

Comme le prévoit la législation en vigueur, je vous demande de bien vouloir me communiquer ces informations dans un délai maximal de 8 jours suivant la réception de cette demande. Je vous serais également reconnaissant(e) de m'indiquer le coût et le mode de paiement associé à cette démarche, conformément à l'article L 1111-7 du Code de la santé publique.

Je vous rappelle que le dossier médical peut contenir les éléments suivants : les comptes rendus d'hospitalisation, les résultats d'examens, les ordonnances et tout autre document relatif à mon état de santé.

Je vous informe également que je souhaite que ces informations me soient transmises sous format électronique, conformément aux possibilités prévues par l'article R1111-24 du Code de la santé publique. Je vous remercie donc de bien vouloir m'indiquer la marche à suivre pour récupérer mon dossier médical.

Je vous remercie par avance pour votre compréhension et je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.