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Quittance de dette après un remboursement intégral.
Mis à jour le 14/05/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Téléchargez notre modèle de quittance de dette pour confirmer un remboursement intégral et libérer l'emprunteur de toute obligation financière.
Vous venez de rembourser intégralement une dette et vous vous demandez comment formaliser cela de manière claire et officielle ? La quittance de dette après un remboursement intégral est le document qu'il vous faut. Elle atteste que le créancier a bien reçu le paiement complet de la dette et qu'il n'a plus aucune revendication à l'égard du débiteur.
Pourquoi utiliser une quittance de dette ? Ce document est important pour les deux parties. Pour le débiteur, il constitue une preuve solide qu'il a rempli ses obligations financières. Pour le créancier, il officialise la fin de la créance. Cela permet d'éviter tout malentendu futur et de garantir une relation claire entre les parties concernées.
Pour faciliter vos démarches, nous vous offrons la possibilité de télécharger gratuitement votre modèle de lettre de quittance de dette. Ce modèle est disponible aux formats Word et PDF, ce qui vous permet de l'adapter facilement à votre situation personnelle. En téléchargeant ce modèle, vous vous assurez de disposer d'un document bien rédigé, conforme aux exigences légales.
Vous avez contracté un prêt auprès d'un particulier et vous souhaitez obtenir une quittance de dette. Document a rédiger pour attester du paiement d'une dette entre particuliers. Une fois signée, cette quittance de dette annule votre créance lorsque le remboursement du crédit a été réalisé.
APERÇU
Paris, le 9 juin 2025.
Objet : Quittance de dette après remboursement intégral
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer que suite au remboursement intégral de la dette contractée le [date de la dette], nous émettons par la présente une quittance de dette en faveur de [Nom de l'emprunteur].
Ce document atteste que le montant total de la dette, s'élevant à [montant de la dette], a été entièrement réglé le [date de paiement]. Par conséquent, l'emprunteur est libéré de toute obligation financière envers notre société concernant cette dette.
En outre, nous confirmons qu'aucune autre somme n'est due et que l'emprunteur n'a plus aucune obligation contractuelle à respecter à cet égard.
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le reçu de paiement correspondant, dûment signé et daté pour vos archives.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour répondre à vos éventuelles questions.
Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente continuation.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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Voir le modèleA savoir
La quittance de dette est un document important qui atteste du remboursement total d'une dette. Elle libère le débiteur de ses obligations envers le créancier. En cas de litige, ce document peut servir de preuve. Assurez-vous que la quittance soit signée par le créancier et mentionne le montant total remboursé.
Conseils pratiques : Conservez précieusement la quittance, car elle peut être demandée en cas de contestation future. Vérifiez que toutes les informations y figurant sont correctes, telles que les noms des parties, la somme remboursée et la date de paiement.
Références juridiques : En France, les articles 1234 et suivants du Code civil régissent le paiement et l'extinction des obligations. Selon l'article 1359, les actes juridiques portant sur des sommes supérieures à 1 500 euros doivent être prouvés par écrit. La quittance de dette remplit cette condition en apportant une preuve écrite du remboursement.
Bonnes pratiques : Il est recommandé d'envoyer la quittance en lettre recommandée avec accusé de réception afin de certifier sa réception. Si possible, faites signer ce document en présence d'un témoin pour renforcer sa validité.
Conseils pratiques : Conservez précieusement la quittance, car elle peut être demandée en cas de contestation future. Vérifiez que toutes les informations y figurant sont correctes, telles que les noms des parties, la somme remboursée et la date de paiement.
Références juridiques : En France, les articles 1234 et suivants du Code civil régissent le paiement et l'extinction des obligations. Selon l'article 1359, les actes juridiques portant sur des sommes supérieures à 1 500 euros doivent être prouvés par écrit. La quittance de dette remplit cette condition en apportant une preuve écrite du remboursement.
Bonnes pratiques : Il est recommandé d'envoyer la quittance en lettre recommandée avec accusé de réception afin de certifier sa réception. Si possible, faites signer ce document en présence d'un témoin pour renforcer sa validité.
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