Récupérer des arrhes ou un acompte

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Les arrhes et les acomptes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou d'un contrat de vente. L'acompte : implique un engagement ferme des deux parties et, par conséquent, l'obligation d'acheter pour le consommateur et celle de fournir la marchandise pour le commerçant.

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Paris, le 15 juillet 2020.

Objet : Remboursement acompte

Madame, Monsieur,

Le 25 février 2009, j’ai commandé dans votre boutique un téléviseur plasma de marque HITAKI en vous versant un acompte de 300 €.

Le 2 Mars 2009, vous m’avez contacté par téléphone pour me faire part de l’indisponibilité de ce modèle.

Par la présente, je vous mets en demeure de me restituer sous 8 jours la somme de 300 € versée à titre d’acompte.

Conformément à l’article L131-1 du Code de la consommation, si cette somme ne m’est pas restituée sous huitaine, des intérêts légaux viendront l’augmenter.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.


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