Mise en demeure pour vices cachés | Lettre réclamation

Paris, le 9 juin 2025.

Objet : Mise en demeure pour vices cachés sur véhicule acquis

Madame, Monsieur,

Je fais suite à l'achat d'un véhicule d'occasion, marque [Marque], modèle [Modèle], immatriculé [Numéro d'immatriculation], acquis le [Date d'achat] auprès de votre concession, et je souhaite vous informer de la situation suivante.

Après une utilisation normale de ce véhicule, j'ai constaté l'apparition de vices cachés qui compromettent gravement son bon fonctionnement. Plus précisément, il s'agit des défauts suivants : [Détails des vices]. Ces vices, bien qu'invisibles lors de l'achat, rendent le véhicule inutilisable et remettent en cause sa conformité à ce que l'on peut légitimement attendre d'un tel bien.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, je vous mets en demeure de procéder à la réparation des vices constatés ou, à défaut, au remboursement intégral du prix d'achat du véhicule. Cette démarche est entreprise dans le respect du délai légal imparti pour agir en garantie des vices cachés.

Je vous prie de bien vouloir accuser réception de cette mise en demeure et de me tenir informé(e) de votre position sous un délai de 15 jours à compter de la réception de la présente lettre. À défaut de réponse de votre part, je me verrai contraint(e) de saisir les autorités compétentes pour faire valoir mes droits.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette requête légitime.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre Signature]