Modèle de reconnaissance de dette, prêt entre particuliers

Vous avez prêté de l'argent à un proche, un ami ou un membre de votre famille, et vous voulez en garder une trace écrite. La reconnaissance de dette remplit exactement ce rôle : par ce document, l'emprunteur reconnaît devoir une somme précise et s'engage à la rembourser. Bien rédigée, elle vaut preuve du prêt en cas de retard ou de contestation. Elle protège les deux parties en fixant noir sur blanc le montant, la date de remise des fonds, l'échéance de remboursement et, le cas échéant, le taux d'intérêt. Un cadre clair vaut toujours mieux qu'un accord verbal, même entre gens de confiance.

Vous envisagez de prêter de l'argent à un proche ou de formaliser un emprunt entre particuliers ? La reconnaissance de dette inscrit noir sur blanc l'accord passé entre les deux parties et garantit que la somme prêtée sera remboursée selon les conditions convenues.

À quoi sert une reconnaissance de dette ?

Ce document protège autant le prêteur que l'emprunteur. Il fixe clairement les conditions du prêt : le montant, la date de remise des fonds, l'échéance de remboursement et les éventuels intérêts. En cas de désaccord, il sert de preuve de l'engagement initial. C'est un moyen simple d'éviter les malentendus et de préserver de bonnes relations, même quand l'argent s'invite entre proches.

Ce que dit la loi

Pour tout prêt supérieur à 1 500 euros, un écrit est nécessaire pour prouver la dette. Le Code civil prévoit que le débiteur inscrive de sa main la somme due, en chiffres et en lettres. Au-delà de 5 000 euros, le prêt doit en principe être déclaré aux impôts. La reconnaissance de dette n'a pas besoin d'être enregistrée pour être valable, mais l'enregistrement auprès du service des impôts lui donne date certaine et renforce sa valeur de preuve.

Téléchargez notre modèle gratuit

Pour vous aider à rédiger ce document, nous vous proposons de télécharger gratuitement notre modèle de reconnaissance de dette. Disponible aux formats Word et PDF, il se modifie facilement pour s'adapter à votre situation. En quelques minutes, vous personnalisez le texte et vous obtenez une reconnaissance de dette qui fera foi en cas de non-paiement du débiteur.

En résumé

La reconnaissance de dette formalise par écrit un prêt entre particuliers : elle devient obligatoire au-delà de 1500 euros et doit mentionner l'identité des parties, le montant en chiffres et en lettres, la date et les modalités de remboursement, ainsi que la signature de l'emprunteur.

APERÇU

Paris, le 14 août 2026.

Objet : Reconnaissance de dette pour un prêt entre particuliers

Je soussigné(e) [Votre Nom et Prénom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant [Votre Adresse complète], reconnais devoir à [Nom et Prénom du prêteur], né(e) le [Date de naissance du prêteur] à [Lieu de naissance du prêteur], demeurant [Adresse du prêteur], la somme de [Montant en chiffres] euros, soit [Montant en toutes lettres] euros, que ce dernier m'a remise à titre de prêt personnel.

Cette somme m'a été versée le [Date de remise des fonds] par [virement, chèque ou espèces]. Je m'engage à la rembourser en totalité selon les modalités convenues entre nous, à savoir [mensualités de tel montant ou versement unique], et au plus tard le [Date limite de remboursement]. Le prêt est destiné à [Objet du prêt], précision donnée à titre purement indicatif.

La somme prêtée portera intérêt au taux annuel de [Taux d'intérêt en %], à compter de la date de remise des fonds, si un intérêt a été convenu entre les parties. À défaut d'accord sur ce point, le prêt est consenti sans intérêt et le remboursement se limite au capital indiqué ci-dessus.

En cas de retard ou de défaut de paiement, et après une mise en demeure restée sans effet, je reconnais que le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues et engager toute démarche amiable ou judiciaire utile au recouvrement de sa créance.

La présente reconnaissance de dette est établie en deux exemplaires originaux, l'un remis au prêteur et l'autre conservé par mes soins. Elle vaut preuve du prêt et des engagements qui y figurent, conformément à l'article 1376 du Code civil, dont j'ai reporté le montant de ma main, en chiffres et en lettres.

Fait à [Lieu], le [Date], en pleine connaissance de mes engagements et sans aucune contrainte.

Bon pour reconnaissance de dette de la somme de [Montant en toutes lettres] euros.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : la reconnaissance de dette est rédigée et signée par le débiteur, c'est-à-dire la personne qui emprunte, puis remise au prêteur. L'original se conserve chez le prêteur, le débiteur en garde une copie.

Dès que le prêt dépasse 1 500 euros, un écrit est exigé pour prouver la dette. L'article 1376 du Code civil impose alors que le débiteur inscrive lui-même la somme due, en chiffres et en lettres. En cas de différence entre les deux, c'est le montant écrit en lettres qui fait foi.

Indiquez précisément l'identité complète des deux parties (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), le montant exact, la date de remise des fonds, les modalités et la date de remboursement, ainsi que le taux d'intérêt éventuel. Sans date de remboursement, le prêteur peut réclamer son dû à tout moment.

Au-delà de 5 000 euros, le prêt doit en principe être déclaré à l'administration fiscale au moyen du formulaire n° 2062, joint à la déclaration de revenus.

Privilégiez un versement traçable, par virement ou par chèque, plutôt qu'un paiement en espèces. En cas de non-remboursement, vous disposez de cinq ans pour agir : la reconnaissance de dette vous permet alors d'engager une procédure de recouvrement, à l'amiable puis, si besoin, devant le tribunal.

Questions fréquentes

Une reconnaissance de dette est-elle obligatoire entre particuliers ?
Un écrit devient obligatoire dès que la somme prêtée dépasse 1500 euros, afin de pouvoir prouver la dette en cas de litige. En dessous de ce montant, il reste fortement conseillé pour éviter tout désaccord sur le remboursement.
Faut-il passer par un notaire pour rédiger une reconnaissance de dette ?
Non, un acte sous seing privé rédigé et signé par l'emprunteur suffit. Passer devant un notaire n'est utile que si l'on souhaite obtenir un acte authentique ayant force exécutoire sans passage devant le juge.
Faut-il déclarer aux impôts un prêt entre particuliers ?
Oui, dès que le montant emprunté dépasse 5000 euros sur une année, en une ou plusieurs fois, l'emprunteur doit le déclarer à l'administration fiscale au moyen du formulaire prévu à cet effet. En dessous de ce seuil, aucune déclaration n'est requise.
L'enregistrement de la reconnaissance de dette aux impôts est-il obligatoire ?
Non, l'enregistrement auprès du service des impôts est facultatif, mais il donne date certaine au document et renforce sa valeur probante en cas de litige, moyennant des droits d'enregistrement.
Que faire si l'emprunteur ne rembourse pas la dette ?
Le prêteur peut d'abord adresser une mise en demeure de payer, puis saisir le tribunal compétent, par exemple par une procédure d'injonction de payer, en s'appuyant sur la reconnaissance de dette signée. L'action doit être engagée dans le délai de prescription de cinq ans.

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