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Word & PDF
Modèle de lettre pour demander une remise de dette
Mis à jour le 16/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Quand le remboursement d'une dette devient impossible à tenir, la remise de dette permet de demander à son créancier qu'il efface une partie ou la totalité des sommes dues. Cette lettre s'adresse à une banque, un organisme de crédit, un bailleur, un service public ou tout autre créancier. Elle expose votre situation, justifie pourquoi vous ne pouvez plus payer et sollicite un geste. C'est une démarche amiable et gratuite, qui peut éviter une procédure de recouvrement et déboucher sur un accord plus supportable.
La demande de remise de dette est une démarche amiable par laquelle vous sollicitez votre créancier pour qu'il renonce à tout ou partie des sommes que vous lui devez. Elle s'utilise face à une banque, un organisme de crédit, un bailleur, un fournisseur d'énergie, une administration ou tout autre créancier, lorsque le remboursement intégral n'est plus possible.
Dans quels cas l'envisager
Cette lettre se justifie quand un événement a réduit durablement vos ressources : perte d'emploi, maladie, séparation, baisse d'activité, accumulation de charges imprévues. Le but est d'exposer clairement votre situation, de prouver votre bonne foi et de proposer une issue réaliste, qu'il s'agisse d'un effacement partiel, d'une remise des pénalités ou d'un étalement adapté à vos moyens.
Comment maximiser vos chances
Rappelez vos références de dossier et le montant en jeu, appuyez votre demande sur des justificatifs concrets et formulez une proposition que vous pouvez tenir. Adressez le courrier en recommandé avec accusé de réception pour garder une trace de votre démarche. Un dossier précis et une proposition crédible pèsent davantage qu'une simple demande de bienveillance.
En cas de refus
Si le créancier refuse ou ne répond pas, vous pouvez relancer, négocier un échéancier, ou saisir la commission de surendettement de la Banque de France lorsque vos difficultés dépassent une seule dette. Pour les dettes envers le Trésor public ou un organisme social, une demande de remise gracieuse peut être déposée auprès du service compétent.
Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre prêt à l'emploi, téléchargeable gratuitement au format Word et PDF. Il suffit de l'adapter à votre situation et d'y reporter vos références personnelles.
APERÇU
Paris, le 16 juin 2026.
Objet : Demande de remise partielle ou totale de dette - Dossier [numéro de référence]
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous écrire au sujet de la dette d'un montant de [montant restant dû] que j'ai contractée auprès de votre établissement, au titre du dossier [numéro de contrat / client]. Conscient de mes obligations, je sollicite par la présente une remise partielle ou totale de cette somme et souhaite vous exposer la situation qui motive ma demande.
Depuis [date], ma situation financière s'est dégradée à la suite de [préciser : perte d'emploi, arrêt maladie, séparation, baisse de revenus...]. Cet événement a entraîné une diminution importante de mes ressources et ne me permet plus d'honorer le remboursement dans les conditions initialement prévues, malgré ma volonté de régulariser ma situation.
Compte tenu de ces éléments, je vous serais reconnaissant de bien vouloir examiner ma demande avec bienveillance. Vous trouverez ci-joint les justificatifs attestant de ma situation [liste des pièces jointes], et je reste disponible pour vous transmettre tout document complémentaire que vous jugeriez utile.
Si une remise totale ne pouvait être envisagée, je vous propose [préciser : une remise partielle, l'effacement des pénalités et intérêts, le versement d'une somme de [montant] pour solde de tout compte, ou un échéancier de [montant] par mois]. Je souhaite parvenir à une solution amiable qui tienne compte à la fois de vos intérêts et de mes contraintes actuelles.
Je vous remercie par avance de l'attention portée à ma demande et de votre compréhension face à cette situation. Je me tiens à votre disposition pour en échanger par téléphone au [numéro] ou lors d'un entretien.
Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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A savoir
À SAVOIR : Adressez votre lettre directement au créancier concerné (service recouvrement, contentieux ou direction selon l'organisme) et rappelez systématiquement vos références : numéro de contrat, de client ou de dossier, et le montant exact restant dû. Sans ces éléments, votre demande risque d'être mise de côté.
Joignez les justificatifs qui prouvent vos difficultés : avis de situation Pôle emploi, bulletins de salaire, attestation d'arrêt de travail, justificatifs de charges, relevés bancaires ou tout document montrant la baisse de vos ressources. Plus votre dossier est concret, plus votre demande est crédible.
Soyez honnête sur ce que vous pouvez assumer. Proposer un échéancier, un paiement partiel ou une remise sur les pénalités et intérêts est souvent mieux accueilli qu'une demande d'effacement total. Un créancier accepte plus volontiers de récupérer une partie de sa créance que rien.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Cette preuve vous sera utile en cas de litige ou de procédure.
En cas de refus ou d'absence de réponse, plusieurs recours existent. Si votre situation est très dégradée, vous pouvez saisir la commission de surendettement de la Banque de France, qui peut imposer un rééchelonnement, un gel des intérêts, voire un effacement partiel. Pour une dette fiscale ou sociale, des dispositifs de remise gracieuse existent auprès du Trésor public ou de l'organisme concerné.
Joignez les justificatifs qui prouvent vos difficultés : avis de situation Pôle emploi, bulletins de salaire, attestation d'arrêt de travail, justificatifs de charges, relevés bancaires ou tout document montrant la baisse de vos ressources. Plus votre dossier est concret, plus votre demande est crédible.
Soyez honnête sur ce que vous pouvez assumer. Proposer un échéancier, un paiement partiel ou une remise sur les pénalités et intérêts est souvent mieux accueilli qu'une demande d'effacement total. Un créancier accepte plus volontiers de récupérer une partie de sa créance que rien.
Envoyez le courrier en recommandé avec accusé de réception et conservez une copie. Cette preuve vous sera utile en cas de litige ou de procédure.
En cas de refus ou d'absence de réponse, plusieurs recours existent. Si votre situation est très dégradée, vous pouvez saisir la commission de surendettement de la Banque de France, qui peut imposer un rééchelonnement, un gel des intérêts, voire un effacement partiel. Pour une dette fiscale ou sociale, des dispositifs de remise gracieuse existent auprès du Trésor public ou de l'organisme concerné.
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