Contester les frais de dossier d'un prêt immobilier

Vous avez signé une offre de prêt immobilier, puis vous découvrez sur votre relevé des frais de dossier plus élevés que prévu, ou mal expliqués. La banque doit respecter le montant inscrit dans l'offre que vous avez acceptée : tout écart peut être contesté par écrit. Ce courrier sert à demander une explication chiffrée et, si l'écart est avéré, le remboursement de la différence. Voici un modèle clair à adapter à votre situation, avec les références à rappeler pour appuyer votre demande.

Les frais de dossier rémunèrent l'étude de votre demande de prêt immobilier par la banque. Leur montant doit obligatoirement figurer dans l'offre de prêt que vous signez. Une fois cette offre acceptée, la banque est tenue d'en respecter les termes : elle ne peut pas prélever un montant supérieur à celui qui y est indiqué.

Quand contester ces frais ?

Deux cas se présentent. Si le montant prélevé sur votre compte dépasse celui annoncé dans l'offre, vous êtes en droit de réclamer le remboursement de la différence : il s'agit d'un écart entre ce qui a été convenu et ce qui a été débité. Si les frais correspondent à l'offre signée mais vous paraissent élevés, vous pouvez tenter une négociation commerciale, l'établissement n'étant alors pas obligé de céder.

Comment se déroule la démarche ?

Adressez une lettre de contestation au service réclamations de votre banque, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en y joignant une copie de l'offre de prêt et du relevé faisant apparaître le prélèvement. Rappelez le numéro du prêt, la date de l'offre et les montants concernés. La banque doit en principe vous répondre dans un délai de deux mois.

Que faire en cas de refus ?

Si la réponse ne vous satisfait pas ou si la banque garde le silence, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire de l'établissement, dont les coordonnées figurent sur vos relevés. Le recours au tribunal judiciaire reste envisageable en dernier ressort. Notre modèle de lettre, téléchargeable gratuitement aux formats Word et PDF, vous aide à formuler une demande claire et appuyée sur vos justificatifs.