Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent
Prêter de l'argent à un proche part souvent d'un bon sentiment, mais un simple accord verbal ne protège personne le jour où un désaccord surgit. La reconnaissance de dette met l'engagement noir sur blanc : qui doit quoi, quel montant, à quelle échéance. Signé par l'emprunteur, ce document sert de preuve au prêteur, facilite le remboursement et ouvre la voie à un recours si la somme n'est jamais rendue. Voici un modèle clair, à compléter avec vos informations.
Vous avez prêté de l'argent à un proche, à un ami ou à un membre de votre famille et vous voulez sécuriser cet accord ? La reconnaissance de dette consigne par écrit un prêt d'argent entre deux personnes. Elle protège le prêteur en attestant que la somme remise devra être remboursée selon les termes convenus.
À quoi sert une reconnaissance de dette ?
Ce document officialise l'engagement de l'emprunteur à rembourser le prêteur. Il précise le montant, la date du prêt, les modalités de remboursement et, le cas échéant, le taux d'intérêt. En cas de litige, il peut être produit comme preuve devant un tribunal et offre une protection légale à la personne qui a avancé les fonds.
Selon l'article 1359 du Code civil, tout prêt supérieur à 1 500 euros doit être prouvé par écrit. La reconnaissance de dette constitue alors le moyen le plus simple d'établir cette preuve et d'éviter qu'un remboursement soit contesté.
Bien rédiger et conserver le document
Téléchargez gratuitement votre modèle de reconnaissance de dette au format Word ou PDF, puis personnalisez-le selon votre situation. Le débiteur écrit de préférence le montant de sa main, date et signe l'acte. Établissez-le en autant d'exemplaires originaux que de parties, chacune conservant le sien. Gardez la reconnaissance de dette et les justificatifs de paiement avec soin : ils restent utiles tant que la dette n'est pas intégralement remboursée, et au-delà en cas de contestation.
Une reconnaissance de dette permet de formaliser par écrit un prêt d'argent entre particuliers. Obligatoire dès 1 500 euros pour faire valoir ses droits en cas de litige, elle doit mentionner le montant en chiffres et en lettres, la date d'exigibilité du remboursement, et être signée par l'emprunteur.
Paris, le 28 juillet 2026.
Objet : Reconnaissance de dette suite à un prêt d'argent
Reconnaissance de dette
Je soussigné(e), [Nom et prénom du débiteur], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], de nationalité [nationalité], domicilié(e) au [Adresse complète], reconnais devoir à [Nom et prénom du créancier], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance], demeurant au [Adresse complète du créancier], la somme de [Montant en chiffres] euros ([Montant en toutes lettres] euros), que ce dernier m'a remise à titre de prêt et que je m'oblige à lui restituer dans les conditions ci-après.
Cette somme m'a été versée le [Date du prêt] par [virement bancaire / chèque / espèces], ainsi qu'en atteste [le justificatif de paiement joint]. Je m'engage à la rembourser intégralement à [Nom du créancier] selon les modalités suivantes : [échéancier précis : montant et date de chaque versement, ou date de remboursement unique]. Le prêt est consenti sans intérêt, ou au taux annuel de [taux] % si les parties en conviennent.
À défaut de remboursement à l'une des échéances convenues, et quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, le créancier pourra exiger le paiement immédiat de l'intégralité des sommes restant dues et engager toute procédure utile pour en obtenir le recouvrement, les frais éventuels restant à ma charge. Le présent engagement vaut titre, profite au seul créancier désigné et lie mes héritiers et ayants droit.
La présente reconnaissance de dette, qui exprime la commune intention des parties, est faite pour servir et valoir ce que de droit.
Établie en deux exemplaires originaux à [Lieu de signature], le [Date de signature], chaque partie en conservant un. Le débiteur pourra, s'il le souhaite, la faire enregistrer auprès du service des impôts afin de lui conférer date certaine.
Le montant emprunté est porté ci-dessus en chiffres et en toutes lettres, écrit de la main du débiteur, qui certifie l'exactitude des informations et appose sa signature précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé".
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A savoir
Au-dessus de 1 500 euros, l'article 1359 du Code civil exige un écrit pour prouver le prêt. En dessous, l'écrit reste vivement conseillé. Le débiteur écrit de préférence le montant de sa main et signe : ces deux éléments renforcent la valeur de l'acte.
Établissez le document en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Le créancier conserve le sien avec les justificatifs du versement (virement, chèque), pendant toute la durée de la dette et plusieurs années après le remboursement.
Pour une sécurité supplémentaire, faites enregistrer la reconnaissance de dette auprès du service des impôts : elle obtient ainsi une date certaine. Au-delà d'un certain montant, le prêt doit également être déclaré à l'administration fiscale. En cas de non-remboursement à l'échéance, le créancier adresse d'abord une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception avant d'envisager une action en justice.
Questions fréquentes
La reconnaissance de dette est-elle obligatoire pour un prêt entre particuliers ?
Quelles mentions doit contenir une reconnaissance de dette pour être valable ?
Faut-il passer par un notaire pour rédiger une reconnaissance de dette ?
Combien de temps a-t-on pour réclamer le remboursement d'une dette ?
Que faire si l'emprunteur refuse de rembourser malgré la reconnaissance de dette ?
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