Résilier son assurance auto après la vente du véhicule

Vous venez de vendre votre voiture et vous souhaitez mettre fin au contrat d'assurance qui la couvrait. Dès lors que le véhicule n'est plus en votre possession, le maintien de la garantie n'a plus d'objet : il convient d'en informer rapidement votre assureur par écrit afin de stopper les prélèvements et, le cas échéant, d'obtenir le remboursement de la part de cotisation déjà réglée pour la période non courue. Cette démarche est aussi l'occasion de réclamer votre relevé d'information, qui mentionne votre coefficient bonus-malus et vous sera utile pour assurer un nouveau véhicule. Pour vous aider, voici un modèle de lettre clair et complet, à personnaliser avec vos informations, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.

Ce modèle vous permet de résilier votre assurance auto après la vente de votre véhicule en quelques minutes. Il rappelle à votre assureur la cession du bien, demande l'arrêt des prélèvements, le remboursement du trop-perçu et l'envoi de votre relevé d'information. Téléchargez-le gratuitement et adaptez-le à votre situation.

En résumé

La vente d'un véhicule suspend automatiquement le contrat d'assurance auto à minuit le jour de la cession. L'assuré doit ensuite le notifier à son assureur par lettre ou envoi recommandé, accompagné d'une copie du certificat de cession, la résiliation prenant effet 10 jours après réception du courrier.

APERÇU

Paris, le 14 août 2026.

Objet : Résiliation de mon contrat d'assurance automobile à la suite de la vente du véhicule

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire du contrat d'assurance automobile n° [numéro de contrat], souscrit auprès de votre compagnie pour le véhicule de marque [marque], modèle [modèle], immatriculé [plaque d'immatriculation]. Je vous informe que j'ai cédé ce véhicule en date du [date de la vente] à [nom de l'acquéreur], comme l'atteste le certificat de cession dont vous trouverez une copie ci-jointe.

Le véhicule assuré n'étant plus en ma possession, je n'ai plus aucun intérêt à en maintenir la couverture. Par la présente, je vous demande donc de bien vouloir procéder à la résiliation de ce contrat et de prendre acte de la cessation du risque garanti.

Afin de vous permettre de traiter ma demande dans les meilleurs délais, je joins à ce courrier une copie du certificat de cession du véhicule ainsi que, le cas échéant, tout justificatif que vous jugeriez utile. Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire que vous estimeriez nécessaire.

Je vous remercie de bien vouloir fixer la date d'effet de cette résiliation conformément aux règles en vigueur applicables à la cession d'un véhicule assuré. Le cas échéant, je vous saurais gré de me restituer la fraction de cotisation correspondant à la période postérieure à cette date, calculée au prorata du temps restant à courir.

Je vous prie également de m'adresser mon relevé d'information faisant apparaître mon coefficient de réduction-majoration (bonus-malus), document qui me sera nécessaire pour la souscription d'un futur contrat d'assurance.

Enfin, je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation ainsi que sa date d'effet, et de mettre fin à tout prélèvement automatique de cotisation à compter de celle-ci.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre lettre, prête à l'emploi

A savoir

À SAVOIR : Adressez votre courrier à votre assureur de préférence en lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une preuve de la date d'envoi. Joignez impérativement une copie du certificat de cession du véhicule (formulaire Cerfa signé par les deux parties) qui atteste de la vente. Conservez le double de votre lettre et l'accusé de réception. Demandez expressément la restitution du trop-perçu de cotisation, calculé au prorata, ainsi que la transmission de votre relevé d'information (bonus-malus), document que l'assureur est tenu de fournir. Si la résiliation ou le remboursement tarde, relancez par écrit puis, en cas de désaccord persistant, saisissez le service réclamations de la compagnie, puis le Médiateur de l'assurance.

Questions fréquentes

À qui faut-il envoyer la demande de résiliation après la vente d'une voiture ?
La demande doit être envoyée à l'assureur du véhicule vendu, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, en précisant le numéro de contrat et la date de la vente.
Quel est le délai pour que la résiliation prenne effet ?
La résiliation prend effet 10 jours calendaires après la réception du courrier par l'assureur, même si la garantie du véhicule cesse dès minuit le jour de la vente.
Quels justificatifs faut il joindre à la lettre de résiliation ?
Une copie du certificat de cession du véhicule signé par le vendeur et l'acheteur, avec les coordonnées du contrat concerné.
La résiliation pour vente du véhicule est elle gratuite ?
Oui, il s'agit d'un droit prévu par le code des assurances et l'assureur ne peut réclamer aucuns frais pour ce motif de résiliation.
Peut on transférer le contrat au lieu de le résilier ?
Oui, il est possible de demander le transfert du contrat sur un nouveau véhicule acheté ou sa suspension temporaire en attendant un rachat, plutôt qu'une résiliation définitive.

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