Demande de remboursement d'une somme débitée après opposition
Vous avez fait opposition à votre carte bancaire ou à votre chéquier et vous constatez ensuite des sommes débitées après cette opposition, vous contestez auprès de la banque.
Paris, le 2 octobre 2023.
Objet : demande de remboursement de sommes débitées après opposition
Lettre recommandée AR
Madame, Monsieur,
Suite à [expliquez précisément l’événement à l'origine de l'opposition], j'ai pu relever des débits injustifiés n'étant pas de mon fait. Les débits constatés sont les suivants :
- un débit au profit de [indiquez le bénéficiaire] d'un montant de [x] € le [date].
- un débit au profit de [indiquez le bénéficiaire] d'un montant de [x] € le [date] ...
Cependant, j'avais demandé la mise en opposition de [ma carte bancaire / mon chéquier], enregistrée le [date] sous le numéro [x].
Je vous prie de bien vouloir considérer ma demande de remboursement des sommes débitées malgré l'opposition conformément à l'obligation qui vous en est faite en vertu des dispositions de l'article L133-18 du Code monétaire et financier.
Hypothèse d'une demande d'indemnisation complémentaire : En outre, en raison du préjudice suivant [expliquez le préjudice subi : compte bloqué à cause du découvert provoqué par les débits injustifiés / impossibilité de retirer de l'argent parce que le débit injustifié atteignait le plafond de retrait / etc.], pourrions-nous convenir de l'octroi d'une indemnité complémentaire conformément à l'alinéa 2 de l'article L133-18 du Code monétaire et financier. En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ma requête, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
