Livraison du véhicule retardée, réagissez

Modèle de lettre :

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Paris, le 19 avril 2024.

Objet : Rétractation de commande pour livraison retardée de véhicule

Madame, Monsieur,

Par la présente, je tiens à vous informer que j'ai passé commande d'un véhicule auprès de votre société le [date de la commande]. Selon les termes de notre contrat, la livraison du véhicule était prévue pour le [date prévue de la livraison], soit un délai de [nombre de jours] jours à compter de la commande.

Or, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le véhicule commandé. En effet, le délai de livraison annoncé a été dépassé de [nombre de jours de retard] jours sans explication de votre part.

En tant que consommateur, je suis en droit de bénéficier d'un délai de livraison raisonnable pour la commande que j'ai passée. Or, le délai de [nombre de jours de retard] jours écoulé est manifestement trop conséquent et ne peut être considéré comme raisonnable.

Par conséquent, je me vois dans l'obligation de faire usage de mon droit de rétractation, tel que prévu par l'article L. 216-2 du Code de la consommation, qui stipule que « le consommateur dispose d'un délai de soixante jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de la commande si la livraison n’a pas eu lieu à la date convenue par les parties ».

Ainsi, conformément à la loi, je vous demande de bien vouloir procéder à la rétractation de ma commande et de me rembourser intégralement la somme versée lors de la commande, soit [montant] euros, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous rappelle également que, conformément à l'article L. 216-3 du Code de la consommation, « le professionnel est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services ». En l'occurrence, en tant que professionnel, votre société est donc responsable des retards de livraison et des préjudices financiers et moraux qui en découlent.

Je reste à votre disposition pour convenir d'un arrangement amiable et trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Dans le cas contraire, je me verrais contraint d'engager des poursuites judiciaires pour obtenir réparation du préjudice subi.

Vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre diligence, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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