Demander le remboursement d'un abonnement internet pendant une interruption de service
Mis à jour le 23/08/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Votre accès internet a été coupé pendant plusieurs jours ou semaines, puis finalement rétabli ? Vous pouvez réclamer séparément le remboursement de la période où le service payé n'était pas disponible. La demande calcule la part d'abonnement concernée, ajoute les options inutilisables et distingue les dépenses directement causées par la panne. Elle ne suppose pas que tout préjudice déclaré sera indemnisé. Les conditions générales peuvent prévoir une procédure ou un engagement de qualité de service. Le courrier demande un avoir ou un virement identifiable et la correction des factures si l'abonnement a continué à courir normalement.
Ce modèle demande le remboursement au prorata d'un abonnement fibre ou internet pendant une panne. Il détaille la période, les services indisponibles et les frais justifiés.
Paris, le 23 août 2026.
Objet : Remboursement de l'abonnement pour la période sans service
Madame, Monsieur,
Le contrat [référence], facturé [montant] euros par mois, couvre les services suivants : [internet, téléphonie, télévision et options]. Une interruption totale ou partielle s'est produite du [date et heure] au [date et heure], comme l'attestent les incidents [références].
Pendant cette période de [nombre] jours, les services [liste] étaient inutilisables, tandis que [autre service] a continué à fonctionner. Le rétablissement a été confirmé le [date] après [intervention ou action]. Les factures de [mois] ont néanmoins été prélevées sans réduction.
Je vous demande de rembourser la part de l'abonnement correspondant à la période sans service. Mon calcul provisoire s'élève à [montant] euros, sur la base de [prix mensuel, options concernées et nombre de jours], sous réserve de votre décompte détaillé.
J'ai également supporté [achat de données mobiles, solution de connexion ou autre dépense] pour [montant] euros afin de disposer d'un accès de remplacement. Je joins les justificatifs et demande leur prise en charge dans la mesure prévue par votre contrat ou au titre des frais directement liés à l'interruption.
Merci d'effectuer le remboursement par [virement ou avoir] et de l'identifier sur la prochaine facture. Si vous excluez une partie de la période ou un service, indiquez les données techniques, la date de rétablissement et le prix que vous avez retenus pour votre calcul.
Cette demande concerne uniquement la régularisation financière après le rétablissement. Merci de me répondre sous [délai] et de verser la somme admise au plus tard le [date]. Je conserve les factures, relevés bancaires et échanges jusqu'au règlement complet du dossier.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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