Modèles de lettres refus

Mail aux RH : Demande de congé exceptionnel (décès, mariage…) Contester des pénalités de retard sur ses charges de copropriété Demande de reconnaissance d'une démission légitime Déclaration d'un accident du travail à la CPAM Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Signalez un mauvais affichage de prix Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Refuser une demande de sous-location du locataire Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire Refuser de payer des réparations automobiles réalisées sans accord Demander à bénéficier d'une période de reconversion professionnelle en 2026 Demander un entretien de fin de carrière avant 60 ans Demander l'entretien de parcours professionnel de mi-carrière après la visite médicale Demander des mesures de protection au travail pendant un épisode de chaleur intense Réclamer après une correction de déclaration de revenus non prise en compte Demander un délai de paiement au commissaire de justice après un commandement de payer Contester des frais bancaires de succession supérieurs au plafond 2026 Demander la mise à jour du DPE après le changement du coefficient électrique en 2026 Demander son affiliation à la complémentaire santé collective de la fonction publique d'État Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire