Modèles de lettres refus

Demande de prise en charge d'un appareillage à la CPAM Demande de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte du défunt Demande de versement d'une assurance-vie après un décès Modèle de lettre de résiliation d'une assurance emprunteur à tout moment (loi Lemoine) Contester le refus abusif de la garantie légale de conformité Votre propriétaire vous demande le double de vos clés. Vous contestez. Signalez un mauvais affichage de prix Lettre de demande d'indemnisation pour un vol retardé ou annulé (règlement européen 261/2004) Mise en demeure de cesser un démarchage téléphonique abusif Lettre pour contester une décision de la CAF (recours amiable) Refuser une demande de sous-location du locataire Lettre de résiliation d'un forfait mobile pour hausse tarifaire Refuser de payer des réparations automobiles réalisées sans accord Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demande de remise gracieuse des majorations de retard Modèle de lettre pour saisir le conciliateur fiscal Demander la restitution du dépôt de garantie au propriétaire Lettre de demande de quittance de loyer au propriétaire Lettre pour demander une attestation d'assurances au locataire Demander une prolongation de la garantie contractuelle Réclamer après une livraison d'un produit défectueux Pressing : Demander une indemnisation suite à dégât Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Demander le passage à temps plein dans l'entreprise Droit de visite : grands parents et petits enfants. Contestation de majoration de PV Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire Prélèvement abusif sur mon compte bancaire Demande de révision à la baisse de la taxe foncière La grossesse au travail : demander un aménagement de poste