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Modèles de lettres refus

Votre recherche de lettres gratuites : REFUS.

Nous vous proposons actuellement 230 modèles en rapport avec votre recherche : refus. Vous trouverez ci-dessous des exemples de lettres et de courriers sur refus. Chaque modèle peut être personnalisé et téléchargé aux formats Word et PDF.

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Liste des lettres refus

Demander l'accès au terrain du voisin | Lettre voisinage Logement : se faire rembourser par un marchand de listes Lettre pour demander une aide juridictionnelle | Justice Lettre à la mairie pour demander un logement social au maire. Lettre de demande de dégrèvement aux impôts Demande d'attribution d'une place de vente sur le marché communal Transport : contester un procès-verbal Réduction du préavis de départ liée au RSA Demande de régularisation des heures supplémentaires Coupure de ligne téléphonique : demander un dédommagement lettre pour demander une allocation veuvage | Décès Demandez l'annulation de la vente d'un terrain inconstructible Votre bagage a été volé dans un hôtel - Demandez une indemnité Prévenir que vous allez porter plainte contre le bruit d'un chenil Demandez la délivrance de votre certificat de travail Votre assureur sous-estime la valeur de votre véhicule accidenté Résiliation d'abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure Modèle de lettre de démission d'un CDI sans effectuer le préavis Modèle de lettre pour annuler une vente pour abus de faiblesse Demande d'attestation employeur pour France Travail Demander la restitution de votre dossier à votre avocat Demander un placement en semi-liberté Demander la mise en œuvre d'une assistance juridique Demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Demande de rente en cas d'incapacité de travail permanente Demande d'ouverture d'un compte bancaire par une association Demande de suppression d'une mention au casier judiciaire Demande de délai de paiement à un notaire Lettre de demande de tarif social pour la cantine scolaire | Mairie Demander un délai pour le paiement de votre taxe foncière
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