Transport : contester un procès-verbal

Paris, le 9 juin 2025.

Objet : Contestation d'un procès-verbal de transport

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire afin de contester le procès-verbal numéro [Numéro du PV], émis le [Date d'émission], concernant une infraction supposée commise le [Date de l'infraction].

Après une analyse approfondie des circonstances et des faits reprochés, je tiens à exprimer mon désaccord avec les éléments mentionnés dans ce procès-verbal.

En effet, [Décrire brièvement les raisons de la contestation, par exemple : l'absence de signalisation, une erreur de constatation, etc.]. Ces éléments me semblent de nature à remettre en cause la validité du procès-verbal.

Je vous prie de bien vouloir revoir ce dossier et de prendre en considération les documents justificatifs que je joins à cette lettre, tels que [Liste des pièces jointes, par exemple : photos, témoignages, etc.].

Conformément à l'article L.112-1 du Code de la route, je vous demande de bien vouloir annuler ce procès-verbal. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire et suis prêt à vous rencontrer si nécessaire pour clarifier cette situation.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à ma demande et attends votre réponse avec intérêt.

Dans l'attente de votre retour, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[Votre Nom]
[Votre signature]