Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure

Vous êtes au chômage ou en situation de surendettement, vous résiliez votre abonnement internet pour ce motif.

Paris, le 25 juin 2024.

Objet : Résiliation d'abonnement N°123456789

Madame, Monsieur,

Par la présente, veuillez accuser réception de la résiliation de mon abonnement à votre service d'accès Internet.

Je vous prie de prendre acte de la résiliation de mon abonnement à vos services pour juste cause.

Cette expression regroupe des motifs légitimes définis par la jurisprudence (jugements du TGI de Nanterre du 2 juin 2004 UFC/AOL et de la Cour d'Appel de Versailles du 2 février 2004 UFC/Orange).

Me trouvant actuellement dans une de ces situations, je demande la résiliation de mon contrat sans pénalité ni droit à dédommagement.

Je souhaite également recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écrite m'indiquant la date effective de résiliation.

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Guide de la Lettre de Procuration : Types, rédaction et validité
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Comment rédiger une lettre de remerciement après un entretien d'embauche ?
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Les expressions animalières françaises - Découvrez un zoo d'expressions uniques
Notre modèle de lettre « Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure » vous est proposé gratuitement sur Modele-lettre-gratuit.com ! Modifiez ou utilisez gratuitement ce modèle de lettre pour rédiger votre courrier. Vous pouvez aussi télécharger et imprimer la lettre « Résiliation d’abonnement Orange Livebox pour cas de force majeure »

700 expressions françaises


Ne pas se moucher du coude

Ne pas se moucher du coude

Payer rubis sur l'ongle

Payer rubis sur l'ongle

Être sous le charme

Être sous le charme

Faire des ronds de jambe

Faire des ronds de jambe