Contester un refus ou un blocage de ma demande sur l'ANTS

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Contestation du refus ou du blocage de ma demande d'immatriculation sur l'ANTS

Madame, Monsieur,

J'ai déposé sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) une demande relative à l'immatriculation de mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], enregistrée sous la référence de dossier [référence] le [date]. Or, cette démarche a fait l'objet d'un refus ou d'un blocage que je conteste par la présente.

Le motif qui m'a été communiqué ne me paraît ni justifié ni conforme aux pièces que j'ai transmises. J'ai en effet fourni l'ensemble des justificatifs demandés, à savoir [le certificat de cession (formulaire Cerfa), l'ancienne carte grise barrée et signée, mon justificatif de domicile, ma pièce d'identité ainsi que le certificat de situation administrative].

Je vous précise que les informations saisies correspondent exactement à celles figurant sur les documents officiels en ma possession. Aucune anomalie ne saurait donc m'être imputée, et le blocage de mon dossier me cause un préjudice réel puisqu'il m'empêche d'obtenir mon certificat d'immatriculation et de circuler en règle.

Je sollicite par conséquent le réexamen complet de ma demande ainsi que le déblocage de mon dossier dans les délais en vigueur. Si une pièce complémentaire vous semble nécessaire, je vous remercie de me l'indiquer précisément afin que je puisse vous la transmettre sans délai.

Vous trouverez joints à ce courrier la copie des justificatifs déjà déposés ainsi que les captures d'écran attestant du dépôt et du refus ou du blocage constaté. Je me tiens à votre entière disposition pour tout échange ou tout complément d'information utile au traitement de mon dossier.

À défaut de réponse de votre part, je me réserve la possibilité de saisir le médiateur compétent ou les services concernés afin de faire valoir mes droits et d'obtenir la régularisation de ma situation, conformément aux règles applicables.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.