Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Lorsque vous achetez une voiture, une moto ou un utilitaire d'occasion, vous devez faire immatriculer le véhicule à votre nom. Cette démarche se réalise en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), à partir du certificat de cession rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Un courrier d'accompagnement reste utile pour réunir les pièces, confirmer une déclaration ou échanger avec le service d'immatriculation, un professionnel mandaté ou l'autre partie. Il permet de rappeler clairement les références du véhicule et la date de la transaction. Pour gagner du temps et n'oublier aucune information, utilisez le modèle ci-dessous : personnalisez-le avec vos coordonnées, puis téléchargez-le gratuitement au format Word et PDF.
Ce courrier vous aide à déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion et à demander votre nouveau certificat d'immatriculation auprès du service compétent. Adaptez les champs entre crochets à votre situation, joignez les pièces demandées, puis envoyez ou téléversez votre dossier.
L'acheteur d'un véhicule d'occasion doit demander en ligne, sur le site de l'ANTS, un nouveau certificat d'immatriculation à son nom dans un délai d'un mois suivant l'achat, sous peine d'amende.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Déclaration de l'achat d'un véhicule d'occasion et demande de nouveau certificat d'immatriculation
Madame, Monsieur,
Je me permets de vous adresser ce courrier afin de déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion que j'ai acquis le [date] auprès de [nom du vendeur], domicilié à [adresse du vendeur]. Je souhaite procéder à l'immatriculation de ce véhicule à mon nom et obtenir le certificat d'immatriculation correspondant.
Le véhicule concerné est un [marque et modèle], dont le numéro d'immatriculation actuel est [numéro d'immatriculation] et le numéro d'identification (VIN) [numéro VIN]. La transaction a été conclue pour un montant de [montant], comme indiqué sur les documents de vente que je tiens à votre disposition.
Conformément à la procédure, le certificat de cession (formulaire Cerfa) a été dûment rempli, daté et signé par le vendeur et par moi-même. J'ai bien reçu l'ancien certificat d'immatriculation barré, portant la mention de cession, ainsi que la date et l'heure de la vente.
Je sollicite donc l'établissement d'un nouveau certificat d'immatriculation à mon nom. Je précise que cette demande est effectuée en ligne sur le site de l'ANTS, et je joins à mon dossier l'ensemble des pièces requises : justificatif d'identité, justificatif de domicile récent, attestation d'assurance et, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité.
Je vous remercie de bien vouloir me confirmer la bonne prise en compte de ma déclaration et de m'indiquer, si nécessaire, toute pièce complémentaire à fournir. Je règlerai les frais d'immatriculation selon le barème en vigueur, calculé en fonction du nombre de chevaux fiscaux et de la taxe régionale applicable à mon lieu de résidence.
Dans l'attente de la délivrance du certificat provisoire d'immatriculation, puis de la carte grise définitive, je reste à votre entière disposition pour tout renseignement utile ou pour transmettre une copie des documents évoqués. Vous pouvez me joindre par téléphone au [numéro de téléphone] ou par courriel à l'adresse [adresse e-mail].
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Où faut-il déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Quel est le délai pour demander le nouveau certificat d'immatriculation ?
Quels documents faut-il fournir pour la demande ?
La démarche est-elle gratuite ?
Que faire si le vendeur n'a pas déclaré la cession ou si la demande est bloquée ?
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