Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Demande d'établissement du certificat d'immatriculation d'un véhicule recueilli en héritage

Madame, Monsieur,

À la suite du décès de [lien de parenté avec le défunt], [nom et prénom du défunt], survenu le [date du décès], je me trouve héritier du véhicule qui lui appartenait et je souhaite faire établir à mon nom le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise.

Le véhicule concerné est un [marque et modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], dont le numéro d'identification figurant sur la carte grise est [numéro VIN ou de châssis]. Il fait partie de la succession ouverte auprès de [étude notariale / Maître], enregistrée sous la référence [référence du dossier].

Conformément aux règles en vigueur, cette démarche d'immatriculation s'effectue en ligne sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Je tiens à régulariser sans tarder la situation administrative de ce véhicule afin de pouvoir, selon ma décision, [le conserver et l'utiliser / le céder à un tiers] en toute conformité.

Pour matérialiser le transfert de propriété issu de la succession, je joins à ma demande le certificat de cession (formulaire Cerfa) dûment renseigné ainsi que les justificatifs établissant ma qualité d'héritier, de manière à ce que mon dossier puisse être instruit dans les meilleures conditions.

Vous trouverez ci-joint les pièces suivantes : la copie de l'acte de décès, l'attestation notariale ou l'attestation signée par l'ensemble des héritiers, le justificatif de mon identité et de mon domicile, la copie de l'ancien certificat d'immatriculation, le contrôle technique en cours de validité lorsqu'il est exigé, ainsi que le justificatif d'assurance du véhicule.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire et pour répondre à vos éventuelles demandes. Je vous remercie de bien vouloir procéder à l'examen de mon dossier et de m'indiquer, le cas échéant, le montant des taxes dues, calculé selon le barème en vigueur applicable dans ma région.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.