Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Demande de changement de titulaire de la carte grise à la suite de l'achat d'un véhicule d'occasion

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire à la suite de l'achat du véhicule de marque [marque], modèle [modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], que vous m'avez cédé le [date de la vente]. Afin de pouvoir circuler en règle, je dois faire établir un nouveau certificat d'immatriculation à mon nom dans le délai prévu par la réglementation en vigueur.

Comme vous le savez, les démarches d'immatriculation se réalisent désormais en ligne, sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Pour déclarer ce changement de titulaire, j'ai besoin de réunir l'ensemble des pièces que vous êtes tenu de me remettre en votre qualité de vendeur.

Je vous remercie par conséquent de bien vouloir me transmettre l'ancienne carte grise barrée, datée et signée, ainsi que le certificat de cession (formulaire Cerfa) dûment complété, document qui me permettra d'obtenir le code de cession indispensable à ma démarche en ligne.

Il me faut également le certificat de situation administrative (certificat de non-gage) en cours de validité et, le cas échéant, le procès-verbal du contrôle technique. Sans ces justificatifs, l'enregistrement de la cession sur l'ANTS ne peut être finalisé et mon titre définitif ne peut m'être délivré.

Je compte donc sur votre collaboration pour me faire parvenir ces éléments dans les meilleurs délais, par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus ou par voie électronique à [adresse e-mail]. Cette transmission est dans notre intérêt commun, puisqu'elle permet de mettre à jour officiellement le nom du propriétaire du véhicule.

Je reste naturellement à votre disposition pour tout complément d'information et vous confirme avoir, de mon côté, accompli les formalités qui m'incombent dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Je vous remercie par avance de votre diligence et de la rapidité de votre réponse, qui nous permettra à tous deux de clore cette transaction dans les meilleures conditions.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.