Demander un certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Demande de certificat de situation administrative (certificat de non-gage)

Madame, Monsieur,

Dans le cadre de [la vente / l'achat] du véhicule immatriculé [numéro d'immatriculation], dont je suis [le propriétaire / l'acquéreur], je sollicite la délivrance d'un certificat de situation administrative, communément appelé certificat de non-gage.

Ce document est indispensable pour mener à bien la cession du véhicule, car il atteste l'absence d'opposition au transfert de la carte grise, qu'il s'agisse d'un gage, d'une opposition administrative, d'une déclaration de vol ou d'une procédure judiciaire en cours. Il rassure l'acheteur et conditionne l'enregistrement du changement de titulaire. Sans ce justificatif, l'acquéreur ne peut obtenir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom, et la responsabilité du véhicule continuerait de peser sur le vendeur.

Vous trouverez ci-dessous les renseignements permettant d'identifier précisément le véhicule concerné : numéro d'immatriculation [numéro], date de première immatriculation [date], marque et modèle [marque et modèle], ainsi que le numéro de formule figurant sur le certificat d'immatriculation [numéro de formule].

Je précise que cette démarche s'inscrit dans une procédure réalisée auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), seul organisme habilité à traiter les opérations d'immatriculation. La cession sera déclarée au moyen du certificat de cession (formulaire Cerfa) dûment complété et signé par les deux parties.

Je vous remercie de bien vouloir m'adresser ce certificat dans sa version la plus récente, daté de fraîche date, afin qu'il reflète fidèlement la situation actuelle du véhicule et qu'il conserve toute sa valeur au moment de la transaction. Un document trop ancien risquerait en effet d'être écarté par l'acheteur ou par l'administration.

Vous trouverez joints à ce courrier la copie de ma pièce d'identité ainsi que la copie du certificat d'immatriculation du véhicule. Je reste à votre disposition pour vous transmettre tout document complémentaire et vous communiquer mes coordonnées : [téléphone], [adresse électronique]. Je veillerai à répondre dans les meilleurs délais à toute demande de pièce justificative supplémentaire de votre part.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.