Modèles de lettres certificat-de-situation-administrative

Demander le changement de titulaire après l'achat d'un véhicule d'occasion Demander un certificat de situation administrative (certificat de non-gage) Demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage Demande de logement social pour personne en situation de handicap Modèle de demande d'autorisation de crémation à la Mairie Demander un certificat de scolarité à la maternelle Signaler et faire corriger une erreur sur ma carte grise Demander le renouvellement ou l'allègement d'une mesure de protection Déclarer l'achat d'un véhicule d'occasion Demander un duplicata de carte grise après une perte, un vol ou une détérioration Changer l'adresse sur la carte grise après un déménagement Lettre de demande de fiches techniques et d'échantillons à un fournisseur Mail aux RH : Demande d'attestation de travail Demander à la mairie l'attribution d'un numéro pour une maison Email de demande de certificat de scolarité Lettre de demande de RSA pour moins de 25 ans à la CAF Demande de recouvrement forcé d'un chèque sans provision (Huissier) Lettre de demande de certificat de stage Demande de certificat de nationalité française Déclaration de maladie professionnelle à votre employeur Demander une mise sous curatelle Ouverture d'une curatelle pour majeur incapable Lettre de résiliation d'un abonnement Keep Cool pour raison médicale Email RH : Accusé de réception de démission Demande d'aménagement d'un retrait de permis de conduire Modèle d'email pour justifier l'absence d'un élève au collège Demande de certificat de non-PACS Lettre de demande d'inscription scolaire à la mairie (école maternelle ou élémentaire) Demande de portabilité de la mutuelle santé après la fin du contrat de travail Lettre de demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à la MDPH Déclaration de perte et demande de duplicata du certificat d'immatriculation (carte grise) Déclarer sa grossesse à son employeur Contester une mesure de tutelle ou de curatelle Obtenir la carte grise d'un véhicule reçu en héritage Rédiger sa démission | Démission avec préavis de départ Modèle de dispense pour les cours de sport Lettre de motivation : Adjoint Administratif Demande de communication de documents administratifs Demande de carte mobilité inclusion (CMI) à la MDPH Demande de présence d'une auxiliaire de vie scolaire Lettre de motivation : Assistant export Lettre à la mairie pour demander un certificat de vie commune. Attestation de travail - Attestation d'emploi Demander une attestation de fin de contrat d'apprentissage Demandez la délivrance de votre certificat de travail Demande de régularisation d'un chèque sans provision Déclaration de la TVA pour l'achat d'une voiture étrangère Contester un refus d'attribution de logement social | Lettre mairie Demande de protêt pour chèque impayé Rupture d'un contrat de télécommunication suite à une détention Demande d'intervention de votre député : Problème administratif urgent Email RH : Demande de documents pour dossier salarié Remercier le maire de la commune pour son intervention Lettre de procuration - Modèle de procuration simple Suspension du paiement des loyers et charges suite à la crise sanitaire Faire une demande pour un dossier d'adoption Remercier un maire pour son intervention Demander un certificat d'hérédité à la mairie de votre domicile. Demander une allocation pour adulte handicapé Lettre de recours suite à un refus d'agrément d'adoption Résilier un abonnement à Basic-fit en raison de blessure Désinscription d'un enfant à l'école pour mutation professionnelle Demander la mainlevée d'une mesure de protection Notification de modification des statuts de l'entreprise au greffe Modèle de lettre : Demande d'attestation de travail Lettre pour demander un rendez-vous à un député Lettre de contestation d'un forfait post-stationnement (FPS) - recours RAPO Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage Votre carte grise provisoire est périmée - Réagissez Lettre de motivation : Adjoint administratif (2) Recours pour excès de pouvoir suite à un refus de regroupement familial Demander une copie d'un permis de construire à la mairie Lettre de demande d'accès à votre dossier fiscal Demander la vérification des dépens auprès du greffier du tribunal Modèle de lettre de recommandation pour recommander un salarié Lettre de recommandation par un ancien employeur Discours de départ à la retraite d'une assistante ou secrétaire Demande de pension d'invalidité à la CPAM Demander au bailleur des quittances de loyer individuelles Vente du véhicule, demande de suspsension du contrat d'assurances Demandez un transfert du dossier scolaire de votre enfant Informer son employeur de la conclusion d'un PACS Lettre pour informer du décès de son partenaire de PACS Enseignant : Mail de rappel administratif aux parents Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) à la CAF Lettre de demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH) à la MDPH Demander un acte de notoriété ou un certificat d'hérédité Demander la mise sous tutelle ou curatelle d'un proche (requête au juge) Demander une habilitation familiale Demande de congé pour enfant malade Demande de copie des documents relatifs à un contrôle fiscal antérieur RH : Lettre de fin de contrat CDD – Préavis et documents de fin de mission Demander une carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à la CPAM Demande d'inscription ou de pré-inscription à la maternelle Modèle d'attestation des héritiers à télécharger Lettre de motivation : Orthophoniste La grossesse au travail : demander un aménagement de poste Demande de congé pour solidarité familiale Lettre de motivation : Assistante de gestion Contester un retrait de points du permis de conduire Décision administrive illégale, vous saisissez le tribunal administratif Demande de congé pour un enterrement Déclarer la conformité des installations d'une société à son assureur Notification de la rupture d'un contrat d'apprentissage Demande de changement de classe dans un collège ou un lycée Lettre d'autorisation de travail pour un enfant mineur Résilier un bail suite à l'obtention d'un premier emploi (préavis 1 mois) Demande d'allocation de soutien familial (ASF) à la CAF Modèle de lettre pour déclarer un accident du travail à son employeur Lettre de déclaration d'accident du travail à la CPAM Lettre de demande d'inscription dans un établissement scolaire Recours suite à une radiation de la liste des demandeurs d'emploi Recours gracieux suite au refus d'attribution de logement social Recours gracieux : Suspension de permis de conduire Recours gracieux au préfet contre un refus de titre de séjour Lettre de demande de restitution du permis de conduire après une suspension Demander un passeport en urgence pour un motif impérieux Contester un refus ou un délai excessif de délivrance d'un titre d'identité Demande de copie de sa convention de PACS Lettre de notification de domiciliation du siège social au domicile du dirigeant Modèle de lettre pour demande d'inscription ou réinscription au collège Résilier un bail - Mutation professionnelle Modèle de mail pour justifier l'absence d'un enfant en maternelle Demander l'allocation de rentrée scolaire (ARS) à la CAF Demande de la carte européenne d'assurance maladie à la CPAM Demande de réparation suite à un préjudice corporel Résiliation abonnement Canal Plus Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis Demande d'intervention du fond de garantie automobile Lettre de motivation : Conducteur ambulancier Lettre de motivation : Hôtesse de l'air Lettre de motivation : Pilote de ligne Lettre de motivation : Psychiatre Email pour adapter le régime alimentaire d'un enfant en maternelle Lettre pour confirmer un rendez-vous Le préfet suspend votre permis de conduire, réagissez Lettre pour demander un extrait d'acte de mariage sans filiation. Modèle de lettre pour ajouter un nouveau bénéficiaire à une mutuelle Réduction du préavis de départ liée au RSA Réclamation à la CAF pour allocation non versée Lettre à la mairie pour demander une copie d'acte de décès. Contester la suspension de l'allocation chômage