Déclarer la cession (vente) d'un véhicule

Paris, le 29 juin 2026.

Objet : Déclaration de cession de mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation]

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la vente de mon véhicule de marque [marque], modèle [modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], dont le numéro de formule figurant sur le certificat d'immatriculation est [numéro de formule]. Cette cession est intervenue le [date de la vente] au profit de [nom et prénom de l'acquéreur], demeurant [adresse de l'acquéreur].

Conformément aux démarches en vigueur, j'ai renseigné cette opération sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), seul service habilité à enregistrer les déclarations de cession et les changements de titulaire. À cette occasion, un certificat de cession au format Cerfa a été établi et signé conjointement par l'acheteur et par moi-même.

Vous trouverez ci-joint une copie des documents relatifs à cette transaction : le certificat de cession dûment complété et signé, le certificat d'immatriculation barré portant la mention « Vendu le [date de la vente] » suivie de ma signature, ainsi que le code de cession qui m'a été délivré afin de permettre à l'acquéreur de finaliser sa propre démarche d'immatriculation.

Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette cession et de mettre à jour vos informations en conséquence, afin que je ne sois plus considéré comme le titulaire ni comme le responsable du véhicule pour tout événement postérieur à la date de vente, qu'il s'agisse de contraventions, de frais de stationnement, de péages ou de tout autre fait lié à la circulation.

Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire qui s'avérerait nécessaire au bon traitement de ce dossier, qu'il s'agisse d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ou de tout autre élément requis selon les règles applicables.

Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette déclaration et vous saurais gré de bien vouloir m'adresser une confirmation de l'enregistrement de la cession, afin que je puisse en conserver la trace.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.