Déclarer la cession (vente) d'un véhicule
Mis à jour le 29/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vendre une voiture, une moto ou tout autre véhicule s'accompagne d'une formalité obligatoire : la déclaration de cession. Cette démarche permet de signaler officiellement que vous n'êtes plus le propriétaire du véhicule et que la responsabilité est transférée à l'acquéreur. Elle se réalise en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), à l'aide d'un certificat de cession au format Cerfa, signé par le vendeur et l'acheteur. Tant que cette déclaration n'est pas enregistrée, vous risquez de recevoir des contraventions ou des avis liés au véhicule cédé. Pour vous accompagner, voici un modèle de lettre clair et complet à personnaliser avec vos informations, puis à télécharger gratuitement au format Word et PDF.
Ce modèle vous aide à déclarer la cession de votre véhicule de façon claire et conforme aux démarches en vigueur. Adaptez-le à votre situation, joignez les justificatifs utiles, puis téléchargez-le gratuitement au format Word et PDF.
La déclaration de cession formalise la vente d'un véhicule d'occasion au moyen du certificat de cession (Cerfa 15776*02), signé par le vendeur et l'acheteur, puis enregistré en ligne sur le site de l'ANTS dans les 15 jours suivant la transaction.
Paris, le 14 août 2026.
Objet : Déclaration de cession de mon véhicule [marque et modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation]
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous informe que j'ai procédé à la vente de mon véhicule de marque [marque], modèle [modèle], immatriculé [numéro d'immatriculation], dont le numéro de formule figurant sur le certificat d'immatriculation est [numéro de formule]. Cette cession est intervenue le [date de la vente] au profit de [nom et prénom de l'acquéreur], demeurant [adresse de l'acquéreur].
Conformément aux démarches en vigueur, j'ai renseigné cette opération sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), seul service habilité à enregistrer les déclarations de cession et les changements de titulaire. À cette occasion, un certificat de cession au format Cerfa a été établi et signé conjointement par l'acheteur et par moi-même.
Vous trouverez ci-joint une copie des documents relatifs à cette transaction : le certificat de cession dûment complété et signé, le certificat d'immatriculation barré portant la mention « Vendu le [date de la vente] » suivie de ma signature, ainsi que le code de cession qui m'a été délivré afin de permettre à l'acquéreur de finaliser sa propre démarche d'immatriculation.
Je vous prie de bien vouloir prendre acte de cette cession et de mettre à jour vos informations en conséquence, afin que je ne sois plus considéré comme le titulaire ni comme le responsable du véhicule pour tout événement postérieur à la date de vente, qu'il s'agisse de contraventions, de frais de stationnement, de péages ou de tout autre fait lié à la circulation.
Je reste naturellement à votre disposition pour vous transmettre toute pièce complémentaire qui s'avérerait nécessaire au bon traitement de ce dossier, qu'il s'agisse d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile ou de tout autre élément requis selon les règles applicables.
Je vous remercie par avance de l'attention que vous porterez à cette déclaration et vous saurais gré de bien vouloir m'adresser une confirmation de l'enregistrement de la cession, afin que je puisse en conserver la trace.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
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Questions fréquentes
Qui doit effectuer la déclaration de cession du véhicule ?
La déclaration de cession est-elle payante ?
Quels documents faut-il pour déclarer la cession ?
Que risque le vendeur qui ne déclare pas la cession dans les 15 jours ?
Que faire si la déclaration en ligne est impossible ou refusée ?
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