Ressources humaines : 10 modèles d’emails pour une gestion du personnel
Lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Vous avez procédé à l'entretien préalable de licenciement et vous souhaitez maintenant notifier le salarié de son licenciement par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.
Avez-vous récemment convoqué un employé pour un entretien préalable au licenciement et vous vous demandez comment formaliser la suite de la procédure ? La lettre de notification de licenciement suite à l'entretien préalable est un document indispensable dans le cadre d'une procédure de licenciement. Ce courrier officiel a pour but de notifier à l'employé la décision de son licenciement après avoir tenu une réunion d'entretien. Il est important de respecter les normes légales en vigueur pour éviter tout litige potentiel.
Cette lettre sert à informer l'employé des raisons précises de son licenciement, de la date effective de celui-ci, ainsi que de ses droits, tels que le préavis ou les indemnités éventuelles. Elle doit être rédigée avec soin pour être à la fois claire et conforme aux exigences légales.
Sur notre site, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Cela vous permet de personnaliser aisément le document en fonction de votre situation spécifique, tout en vous assurant de respecter les obligations légales en matière de licenciement. N'hésitez pas à profiter de notre ressource pour simplifier et sécuriser votre démarche administrative.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Notification de licenciement
Monsieur [Nom du salarié],
Suite à notre entretien préalable qui s’est tenu le [date de l'entretien], nous avons le regret de vous informer de notre décision de procéder à votre licenciement, et ce pour motif de [motif du licenciement].
Cette décision prend effet à compter du [date de fin de préavis], conformément à la durée de préavis prévue par votre contrat de travail et la législation en vigueur.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de contester cette décision devant le Conseil des prud'hommes dans un délai de [délai légal].
Nous vous invitons également à nous restituer tout le matériel mis à votre disposition par l'entreprise d'ici la date effective de votre départ.
Nous restons à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de finaliser les formalités administratives et organiser votre départ.
Vous recevrez sous peu un solde de tout compte incluant vos droits acquis et non pris, tel que vos congés payés restants.
Nous vous remercions pour le travail accompli au sein de notre entreprise et vous souhaitons le meilleur dans vos projets futurs.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre Signature]
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Lors de la rédaction d'une lettre de notification de licenciement, il est important de respecter les règles légales pour éviter tout litige potentiel. La notification doit être envoyée après l'entretien préalable, et elle doit mentionner clairement les motifs du licenciement. Selon le Code du travail, la lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge.
Le contenu de la lettre doit inclure des éléments spécifiques, notamment la date de l'entretien préalable et les raisons précises du licenciement. Il est recommandé de se référer à l'article L1232-6 du Code du travail, qui précise les obligations de l'employeur en matière de notification de licenciement.
Assurez-vous également de respecter les délais légaux entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre, car un non-respect de ces délais peut entraîner la nullité du licenciement. Pour les salariés protégés, des procédures supplémentaires peuvent s'appliquer, nécessitant l'autorisation de l'inspection du travail.
Le contenu de la lettre doit inclure des éléments spécifiques, notamment la date de l'entretien préalable et les raisons précises du licenciement. Il est recommandé de se référer à l'article L1232-6 du Code du travail, qui précise les obligations de l'employeur en matière de notification de licenciement.
Assurez-vous également de respecter les délais légaux entre l'entretien préalable et l'envoi de la lettre, car un non-respect de ces délais peut entraîner la nullité du licenciement. Pour les salariés protégés, des procédures supplémentaires peuvent s'appliquer, nécessitant l'autorisation de l'inspection du travail.
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