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Lettre pour résilier une complémentaire maladie | Résiliation
Mis à jour le 13/06/2026
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Changer de mutuelle, rejoindre le contrat collectif d'un nouvel employeur, payer moins cher : les raisons de quitter sa complémentaire santé sont nombreuses. Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle permet de mettre fin à son contrat à tout moment, sans frais ni motif, une fois passée la première année d'engagement. Encore faut-il adresser une demande claire à son assureur et garder une preuve de l'envoi. Ce modèle de lettre vous aide à formuler votre résiliation comme il se doit.
Vous envisagez de résilier votre complémentaire maladie et vous vous demandez comment procéder ? La lettre de résiliation est le document qui formalise votre décision et notifie officiellement votre organisme. Bien rédigée, elle vous évite les contestations sur la date d'effet et vous permet de récupérer une confirmation écrite ainsi que le décompte de vos cotisations.
Quand pouvez-vous résilier votre complémentaire santé ?
Tout dépend de l'ancienneté de votre contrat. Durant la première année, la résiliation n'est possible qu'à l'échéance annuelle, sous réserve de respecter le délai de préavis indiqué dans vos conditions générales, en général deux mois. La loi Chatel oblige par ailleurs l'organisme à vous informer de cette échéance et de votre droit de résilier ; si cet avis vous parvient tardivement, vos délais peuvent être prolongés.
La résiliation à tout moment après un an
Depuis le 1er décembre 2020, la résiliation infra-annuelle s'applique aux contrats de complémentaire santé. Une fois la première année écoulée, vous pouvez résilier quand vous le voulez, sans frais et sans avoir à donner de motif. La résiliation prend effet un mois après la réception de votre demande par l'organisme, qui doit vous rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Changement de situation et contrat collectif
D'autres motifs ouvrent un droit de résiliation anticipée, notamment l'adhésion obligatoire à la mutuelle d'entreprise d'un nouvel employeur, qui rend souvent inutile votre contrat individuel. Si vous changez d'organisme, le nouveau peut généralement accomplir les formalités de résiliation auprès de l'ancien. Conservez toujours une preuve de l'envoi et la confirmation de la date de fin de contrat.
APERÇU
Paris, le 15 juin 2026.
Objet : Résiliation de mon contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat]
Madame, Monsieur,
Je suis titulaire du contrat de complémentaire santé n° [Numéro de contrat] souscrit auprès de votre organisme au nom de [Nom et prénom]. Par la présente, je vous informe de ma décision de résilier ce contrat.
Mon contrat étant en cours depuis plus d'un an, je sollicite cette résiliation au titre du droit de résiliation à tout moment, sans frais ni pénalité, la fin de garantie intervenant un mois au plus tôt après la réception de ce courrier. Je vous demande de bien vouloir mettre fin à la garantie à la date du [Date d'effet souhaitée] et d'arrêter le prélèvement de mes cotisations à compter de cette date.
Je vous remercie de me confirmer par écrit la prise en compte de ma demande, en précisant la date exacte de fin de contrat. Je vous prie également de m'adresser le décompte des cotisations dues jusqu'à cette date et, le cas échéant, de me rembourser la part de cotisation correspondant à la période non couverte.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Résilier un contrat d'assurance maladie (mutuelle) en fin de contrat
Vous arrivez à la fin de votre engagement avec votre mutuelle et vous ne souhaitez pas le reconduire ? La résiliation à échéance est un droi ...
A savoir
À SAVOIR : la résiliation d'une complémentaire santé dépend de la durée de votre contrat. Pendant la première année, vous ne pouvez résilier qu'à l'échéance annuelle, en respectant le préavis prévu, souvent deux mois. Au-delà d'un an, la résiliation infra-annuelle s'applique : vous résiliez quand vous le souhaitez, sans frais ni justification, et la résiliation prend effet un mois après réception de votre demande par l'organisme.
Adressez le courrier au service résiliation ou gestion des contrats de votre mutuelle, à l'adresse figurant sur vos documents contractuels. Indiquez précisément votre numéro d'adhérent ou de contrat, votre nom et la date d'effet souhaitée. Si vous changez d'organisme, votre nouvelle mutuelle peut souvent se charger des démarches de résiliation à votre place.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d'envoi. Conservez une copie du courrier et l'avis de réception. Demandez une confirmation écrite mentionnant la date exacte de fin de contrat et le décompte des cotisations dues jusqu'à cette date.
En l'absence de réponse, relancez l'organisme. Vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'assurance, dont les coordonnées figurent sur vos documents contractuels, avant tout recours plus formel.
Adressez le courrier au service résiliation ou gestion des contrats de votre mutuelle, à l'adresse figurant sur vos documents contractuels. Indiquez précisément votre numéro d'adhérent ou de contrat, votre nom et la date d'effet souhaitée. Si vous changez d'organisme, votre nouvelle mutuelle peut souvent se charger des démarches de résiliation à votre place.
Envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception, ou par tout autre moyen permettant de prouver la date d'envoi. Conservez une copie du courrier et l'avis de réception. Demandez une confirmation écrite mentionnant la date exacte de fin de contrat et le décompte des cotisations dues jusqu'à cette date.
En l'absence de réponse, relancez l'organisme. Vous pouvez ensuite saisir le médiateur de l'assurance, dont les coordonnées figurent sur vos documents contractuels, avant tout recours plus formel.
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