En outre, la loi permet généralement aux sociétés d’assurances de résilier un contrat après un sinistre ou en cas de non-paiement de la cotisation par l’assuré. Elles doivent respecter les modalités prévues par le Code des assurances.
Paris, le 20 avril 2024.
Objet : Résiliation complémentaire maladie.
Madame, Monsieur,
Par la présente, veuillez prendre en compte mon intention de résilier le contrat d’assurances maladie N°74678565.
Je vous prie de bien vouloir me confirmer cette résiliation par retour de courrier.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.