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Modèle de déclaration sur l'honneur de concubinage
Mis à jour le 25/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Si votre mairie ne vous délivre pas de certificat de vie commune ou d'attestation de concubinage, vous pouvez créer vous-même une déclaration sur l'honneur de concubinage.
Avez-vous besoin de prouver votre vie en concubinage ? La déclaration sur l'honneur de concubinage est le document qu'il vous faut. Ce type de lettre est couramment utilisé pour attester de votre situation de couple non marié, souvent exigée par les administrations ou organismes afin de valider certains droits ou avantages. Que ce soit pour des démarches administratives, des demandes de logement, ou encore pour des assurances, la déclaration sur l'honneur sert à confirmer l'existence d'une vie commune entre deux personnes.
Elle doit être rédigée avec soin, en mentionnant vos noms, prénoms, adresses, ainsi que la date de début de votre vie commune. L'intérêt principal de ce document réside dans sa capacité à formaliser votre situation de concubinage, même en l'absence de mariage ou de PACS.
Sur notre site, vous pouvez télécharger gratuitement ce modèle de lettre au format Word et PDF. Ces formats vous permettent de personnaliser et d'imprimer facilement votre déclaration. Profitez de notre service pour obtenir un modèle précis et conforme aux attentes des administrations. N'hésitez pas à visiter notre page dédiée pour télécharger votre modèle et simplifier vos démarches administratives.
APERÇU
Paris, le 13 mai 2025.
Objet : Déclaration sur l'honneur de concubinage
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Prénom et Nom], né(e) le [Date de naissance] à [Lieu de naissance] et demeurant au [Votre adresse complète], déclare sur l'honneur cohabiter avec [Prénom et Nom du concubin], né(e) le [Date de naissance du concubin] à [Lieu de naissance du concubin], et résidant également à l'adresse susmentionnée.
Cette déclaration est établie pour servir et valoir ce que de droit, notamment pour toute demande de certificat de vie commune ou attestation de concubinage que nous pourrions entreprendre auprès des autorités compétentes.
Nous attestons vivre ensemble de manière stable et continue depuis le [Date de début de la vie commune], partageant notre vie quotidienne et assumant ensemble les responsabilités qui en découlent.
Cette déclaration est effectuée en toute bonne foi et en pleine connaissance des conséquences légales qu'elle pourrait entraîner en cas de fausse déclaration.
Nous nous tenons à disposition des autorités pour fournir tout document ou élément supplémentaire pouvant attester de notre situation de concubinage, si nécessaire.
En vous remerciant pour votre attention, nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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La déclaration sur l'honneur de concubinage est un document souvent requis par diverses administrations pour attester de la vie commune de deux personnes sans être mariées. Il est important de noter que ce type de déclaration n'a pas de valeur juridique identique à celle du mariage ou du PACS, mais elle peut être demandée pour des raisons administratives, telles que l'obtention de certaines prestations sociales ou la justification d'un domicile commun.
Avant de rédiger cette déclaration, assurez-vous que les informations fournies sont exactes, car une fausse déclaration peut entraîner des sanctions. La déclaration doit être signée par les deux concubins pour être valide.
En termes de références juridiques, bien que la déclaration sur l'honneur de concubinage ne soit pas encadrée par un texte de loi spécifique, elle est souvent utilisée en lien avec des démarches administratives régies par le Code civil, notamment pour la reconnaissance de droits sociaux ou fiscaux. Par exemple, certaines caisses d'allocations familiales ou des organismes de sécurité sociale peuvent exiger ce document pour attribuer des droits ou des prestations.
Il est également conseillé de conserver une copie de cette déclaration, ainsi que de tout document prouvant la vie commune, tels que des factures partagées ou des baux locatifs à vos deux noms.
Avant de rédiger cette déclaration, assurez-vous que les informations fournies sont exactes, car une fausse déclaration peut entraîner des sanctions. La déclaration doit être signée par les deux concubins pour être valide.
En termes de références juridiques, bien que la déclaration sur l'honneur de concubinage ne soit pas encadrée par un texte de loi spécifique, elle est souvent utilisée en lien avec des démarches administratives régies par le Code civil, notamment pour la reconnaissance de droits sociaux ou fiscaux. Par exemple, certaines caisses d'allocations familiales ou des organismes de sécurité sociale peuvent exiger ce document pour attribuer des droits ou des prestations.
Il est également conseillé de conserver une copie de cette déclaration, ainsi que de tout document prouvant la vie commune, tels que des factures partagées ou des baux locatifs à vos deux noms.
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