Définition « Depot »

Définition de « Depot »

{dépôt} Nom masculin.
Action de déposer quelque chose en un lieu, de confier quelque chose à quelqu'un.
La chose ainsi confiée. Un dépôt bancaire.
Dépôt légal. Dépôt obligatoire à l'Administration d'exemplaires d'une production.
V. marque déposée.
Endroit où l'on dépose certaines choses. Un dépôt de marchandises.
Matières qui se déposent dans un liquide au repos.

Modèles de lettres

Restitution totale du dépôt de garantie par le propriétaire

Votre locataire a quitté le logement sans dégradation, vous lui écrivez un courrier pour lui restituer en totalité le montant de son dépôt d ...

Voir le modèle

Remise partielle du dépôt de garantie en cas de dégradations

Vous écrivez à votre locataire pour lui restituer partiellement le montant de son dépôt de garantie suite à des dégradations constatées ...

Voir le modèle

Requête en exonération - Dépôt sauvage d'ordures

Vous avez reçu une contravention de la police nationale ou municipale pour dépôt sauvage d'ordures ménagères et vous souhaitez contester ...

Voir le modèle