Définition « Dispense »

Définition de « Dispense »

Nom féminin.
Exemption de la règle commune.

Modèles de lettres

Demande de dispense de recherche d'emploi à Pôle emploi

Vous contactez les services de pôle emploi pour demander une prolongation de dispense de recherche d'emploi. Vous pouvez utiliser cette ...

Voir le modèle

Mise en œuvre d'une saisie conservatoire

Lorsqu'une personne vous doit de l'argent et qu'elle ne vous paye pas, vous pouvez faire procéder à une mesure conservatoire. Ce courrier ...

Voir le modèle

Vous dispensez un salarié d'effectuer son préavis

Modele de lettre pour dispenser un salarié de son préavis. Guide complet et téléchargeable pour faciliter vos démarches ...

Voir le modèle