Demande de relevé d'information (changement d'assurances)

Modèle de lettre :

Paris, le 20 avril 2024.

Objet : Demande de relevé d’information concernant mon contrat d’assurance

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire d’un contrat d’assurance auprès de votre compagnie pour [préciser le type de contrat]. Conformément à l’article A. 121-1 du Code des Assurances, je vous remercie de bien vouloir me fournir un relevé d’informations relatif à ce contrat.

En effet, cet article stipule que l’assureur est tenu de délivrer chaque année un relevé d’informations au souscripteur, et ce à chaque échéance annuelle du contrat. À défaut, il est également possible de solliciter ce document lors de la demande du souscripteur ou en cas de résiliation du contrat par l’une des parties.

Par conséquent, je vous saurais gré de me faire parvenir ce relevé d’informations dans les meilleurs délais en vue de procéder à un changement d’assurance. Ce document me sera nécessaire afin de présenter à ma future assurance les informations essentielles sur mon contrat actuel.

Je vous rappelle que le relevé d’informations doit contenir les éléments suivants :

- Mes coordonnées ainsi que celles du souscripteur si différent (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
- Les informations relatives au contrat telles que la référence du contrat, les dates de début et de fin de la garantie, la nature du risque couvert, les franchises et les limites de garantie ;
- Le relevé des sinistres déclarés au cours des cinq dernières années, accompagné des dates de survenance, des responsabilités et des montants provisionnels des dommages ;
- Les résiliations éventuelles du contrat, avec les motifs de cette résiliation.

En vous remerciant par avance pour votre diligence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

[Nom et prénom]