Demander au syndic de convoquer les copropriétaires en AG
Copropriétaire d'un immeuble, vous souhaitez réunir les copropriétaires pour aborder un sujet sur la copropriété, vous demandez au syndic une assemblée générale.
Paris, le 21 mars 2023.
Objet : demande de convocation d'une assemblée générale
Madame, Monsieur,
Conformément à l'article 8 du décret n°67-233 du 17 mars 1965, s'il n'existe pas de conseil syndical ou si les membres de ce conseil n'ont pas été désignés ou si le président de ce conseil ne procède pas à la convocation de l'assemblée, tout copropriétaire peut alors provoquer ladite convocation dans les conditions prévues à l'article 50 du présent décret.
Nous représentons plus d'un quart des voix de l'ensemble des copropriétaires de l’immeuble situé [indiquer précisément l'adresse de l'immeuble] et nous souhaitons que vous convoquiez les copropriétaires en assemblée générale.
En effet, lors de cette assemblée générale, nous souhaiterions aborder les sujets suivants :
- [Indiquer précisément la liste des sujets à aborder lors de l'AG].
Pour traiter l'ensemble de ces questions sur la copropriété, vous pourriez convoquer l'assemblée générale le [indiquer la date] à [indiquer l'heure].
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
