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Lettre de modification du bail locatif suite à un mariage
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Même si le mariage permet au conjoint de devenir ipso facto co-titulaire du bail, vous pouvez demander la mise en conformité écrite du contrat de bail.
Vous venez de vous marier et vous vous demandez comment modifier votre bail locatif pour refléter ce changement de situation ? Cette lettre de modification du bail locatif suite à un mariage vous permet d'informer votre propriétaire de votre nouvelle situation matrimoniale. Ce document est essentiel pour mettre à jour le bail avec les informations correctes, comme l'ajout du conjoint en tant que cotitulaire du bail.
Pourquoi utiliser cette lettre ? La modification du bail locatif suite à un mariage peut être nécessaire pour plusieurs raisons. Elle permet de garantir que les deux conjoints bénéficient des mêmes droits et responsabilités envers le logement. En cas de séparation ou de décès, avoir un bail à jour protège également les intérêts des deux parties.
Vous pouvez télécharger gratuitement cette lettre au format Word et PDF sur notre site. Cela vous offre la flexibilité de personnaliser le document selon vos besoins spécifiques tout en vous assurant qu'il respecte les normes légales en vigueur.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : Modification du bail locatif suite à un mariage
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), [Votre Nom], locataire du logement situé au [Adresse du logement], souhaite vous informer d'un changement dans ma situation personnelle suite à mon mariage avec [Nom du conjoint] le [Date du mariage].
Conformément à l'article 1751 du Code civil, le conjoint devient de droit co-titulaire du bail. Toutefois, afin de formaliser cette situation et de mettre à jour le contrat de location, je vous propose de signer un avenant au bail initial.
En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir procéder à la modification du bail pour inclure le nom de mon conjoint, [Nom du conjoint], comme co-titulaire.
Je reste à votre disposition pour convenir d'un rendez-vous afin de signer cet avenant et pour toute information complémentaire nécessaire à la mise à jour de notre contrat de location.
Je vous remercie par avance de bien vouloir prendre en compte cette demande. Votre coopération est grandement appréciée dans cette démarche visant à assurer la conformité légale de notre contrat de location.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre Nom]
[Votre signature]
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