Modèle de révision annuelle du montant du loyer

Conformément au contrat de location que vous avez signé avec votre locataire, vous rédigez un courrier à celui-ci lui signifiant la révision annuelle de son loyer.

Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.

Paris, le 15 septembre 2019.

Objet : révision annuelle du montant du loyer

Madame, Monsieur,

Par la présente et conformément au bail que nous avons signé le [date], je procède à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis [adresse du logement].

En effet, votre contrat de location prévoit une révision annuelle du loyer le [date] de chaque année.

Cette révision doit être calculée selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.

L'indice du [nombre] trimestre [année] étant notre indice de référence, dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à [nombre] et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : [somme].

A compter du [date], votre nouveau loyer sera donc de [montant loyer] euros, payable au plus tard le 5 de chaque mois.

( exemple : le nouveau loyer = [ ancien loyer x IRL nouveau 3ème trimestre 2007 ] / IRL nouveau 3ème trimestre 2006 )

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.


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Dimanche 15 septembre 2019 | modele-lettre-gratuit.com

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