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Modèle de révision annuelle du montant du loyer
Mis à jour le 24/04/2025
Format : Word, PDF
Temps de lecture : 3 min
Conformément au contrat de location que vous avez signé avec votre locataire, vous rédigez un courrier à celui-ci lui signifiant la révision annuelle de son loyer.
Avez-vous besoin d'ajuster le loyer de votre bien immobilier en fonction des indices économiques récents ? La lettre de révision annuelle du montant du loyer est un outil indispensable pour les propriétaires souhaitant informer leurs locataires d'un changement de loyer. Cette lettre sert à notifier le locataire de l'application de la clause de révision annuelle prévue dans le contrat de location, basée sur l'indice de référence des loyers.
Pourquoi utiliser une lettre de révision de loyer ? Cette démarche permet de respecter le cadre légal tout en maintenant une communication claire et formelle avec le locataire. Une telle lettre assure que le processus de révision est documenté et que les deux parties sont informées des nouvelles conditions financières.
Téléchargez gratuitement notre modèle de lettre pour faciliter cette procédure. Disponible au format Word et PDF, notre modèle vous offre une structure professionnelle et personnalisable, garantissant une rédaction conforme aux normes en vigueur. En quelques clics, vous pouvez adapter la lettre à votre situation spécifique et l'envoyer à votre locataire.
Lorsque le contrat de location prévoit la révision du loyer, celle-ci intervient chaque année à la date convenue entre les parties ou, à défaut, au terme de chaque année du contrat.
APERÇU
Paris, le 25 avril 2025.
Objet : révision annuelle du montant du loyer
Madame, Monsieur,
Par la présente et conformément au bail que nous avons signé le [date], je procède à l'augmentation du loyer du logement que vous occupez sis [adresse du logement].
En effet, votre contrat de location prévoit une révision annuelle du loyer le [date] de chaque année.
Cette révision doit être calculée selon la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice national du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E.
L'indice du [nombre] trimestre [année] étant notre indice de référence, dont la valeur de la moyenne sur quatre trimestres s'établit à [nombre] et celui du même trimestre de chaque année, le calcul du montant du loyer révisé conformément à la clause susvisée s'établit donc comme suit : [somme].
A compter du [date], votre nouveau loyer sera donc de [montant loyer] euros, payable au plus tard le 5 de chaque mois.
( exemple : le nouveau loyer = [ ancien loyer x IRL nouveau 3ème trimestre 2007 ] / IRL nouveau 3ème trimestre 2006 )
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
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Révision annuelle du loyer : La révision du montant du loyer est généralement prévue dans le contrat de location via une clause d'indexation. Cette révision se base souvent sur l'Indice de Référence des Loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'INSEE. Il est important de vérifier la présence de cette clause dans votre bail et de respecter les modalités précisées.
Calcul de l'augmentation : Le calcul de la révision se fait en prenant en compte l'IRL en vigueur à la date de signature du bail et l'IRL en vigueur au moment de la révision. La formule utilisée est la suivante : nouveau loyer = loyer actuel x (nouvel IRL / ancien IRL).
Formalités : Pour notifier la révision du loyer, il est recommandé d'envoyer un courrier au locataire, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de garder une trace de la communication et d'assurer que le locataire est informé dans les temps.
Limites légales : Si aucune révision n'est effectuée dans l'année suivant la date de révision prévue, le propriétaire perd le droit d'appliquer cette augmentation pour l'année écoulée. En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire, il est possible de faire appel à la Commission Départementale de Conciliation.
Exceptions : Dans certaines locations, comme les logements meublés ou les baux commerciaux, des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour la révision du loyer. Vérifiez toujours les termes de votre contrat et, si besoin, consultez un professionnel pour éviter tout litige.
Calcul de l'augmentation : Le calcul de la révision se fait en prenant en compte l'IRL en vigueur à la date de signature du bail et l'IRL en vigueur au moment de la révision. La formule utilisée est la suivante : nouveau loyer = loyer actuel x (nouvel IRL / ancien IRL).
Formalités : Pour notifier la révision du loyer, il est recommandé d'envoyer un courrier au locataire, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception. Cela permet de garder une trace de la communication et d'assurer que le locataire est informé dans les temps.
Limites légales : Si aucune révision n'est effectuée dans l'année suivant la date de révision prévue, le propriétaire perd le droit d'appliquer cette augmentation pour l'année écoulée. En cas de désaccord entre le locataire et le propriétaire, il est possible de faire appel à la Commission Départementale de Conciliation.
Exceptions : Dans certaines locations, comme les logements meublés ou les baux commerciaux, des règles spécifiques peuvent s'appliquer pour la révision du loyer. Vérifiez toujours les termes de votre contrat et, si besoin, consultez un professionnel pour éviter tout litige.
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